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MainFiche /Publication
MainFiche /Publication //dc:type='otherwise'

Je déménage

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant/après ce déménagement, je dois effectuer diverses démarches auprès des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent mes dossiers (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, ...). Les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.

Publication/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
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Chapitre #idm140 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Je dois informer mon bailleur en respectant un délai de préavis pouvant aller de 1 à 3 mois avant le déménagement.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Avant de quitter votre logement, je dois effectuer avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux. S'il refuse, je peux faire appel à un huissier.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Je récupérerai le dépôt de garantie versé auprès de ce propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon déménagement.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.

context[6][Chapitre]/child[3] = Attention

Attention : je dois conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm165 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = TitreAlternatif

Si vous avez des enfants

context[6][Chapitre]/child[3] = Condition
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm187 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés,

  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels,

  • Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal, si tel est le cas.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm212 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Que je vive seul(e) ou en couple, je peux solliciter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir des aides financières pour déménager (facture déménageur, location camion, ...) ou m'installer (achat du mobilier de 1re nécessité, ...), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

context[6][Chapitre]/child[3] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux demander une prime de déménagement à ma Caf ou à la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture déménageur, location camion, ...). Je dois faire ma demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

context[6][Chapitre]/child[4] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Mobili-pass d'Action logement , sous certaines conditions.

context[6][Chapitre]/child[5] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Agri Mobilité d'Action logement - APPLICATION/PDF - 842.1 KB , sous certaines conditions.

context[6][Chapitre]/child[6] = FragmentConditionne
FragmentConditionne
context[6][Chapitre]/child[7] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

Si je viens d'intégrer la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux bénéficier de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm244 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement du salarié. Toutefois, des dispositions conventionnelles, collectives ou un usage d'entreprise peuvent prévoir un ou plusieurs jours de congés pour déménagement.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation d'absence.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm269 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm287 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm294 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Je peux déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf, ...).

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Administrations

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je dois avertir le service des impôts.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : je dois payer lataxe d'habitation pour le logement dont j'ai la disposition au 1er janvier de l'année.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ afin d'arrêter la facturation.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Organismes sociaux

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[4] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Banque - Assurance

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Je transmets mes nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Je transmets mes nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[8] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Emploi - Travail

    context[7][SousChapitre]/child[2] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm395 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je contacte l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

    À noter : il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm412 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Je n'ai pas besoin de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Si je veux néanmoins que ma nouvelle adresse y figure, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité et de mon passeport.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

    context[5][Cas]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,

    • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Je dois faire modifier mon titre de séjour.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm451 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm456 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de mon nouveau domicile par exemple.