Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

Vérifié le 0 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = Cible
context[Publication]/child[20] = FilDAriane
context[Publication]/child[21] = Theme
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = SousDossierPere
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = Texte
context[Publication]/child[26] = ListeSituations
context[Publication]/child[27] = OuSAdresser
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[31] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[32] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[33] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[34] = Definition
context[Publication]/child[35] = Definition
context[Publication]/child[36] = Abreviation
context[Publication]/child[37] = Abreviation
context[Publication]/child[38] = Abreviation
context[Publication]/child[39] = Abreviation
context[Publication]/child[40] = QuestionReponse
context[Publication]/child[41] = QuestionReponse
context[Publication]/child[42] = QuestionReponse
context[Publication]/child[43] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous déménagez et vous souhaitez connaître vos obligations concernant le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) de votre véhicule ? Vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm80
#situation-idm80

Sur internet

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[9] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm87 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Certificat d'immatriculation

  • Pièce d'identité en cours de validité

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm101 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Une étiquette autocollante de changement d’adresse  à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.

    Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

  • Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm122 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse

  • Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de

  • Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm140 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS :

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Autre possibilité : vous pouvez utiliser le téléservice de changement d'adresse sur internet qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :CPAM,Ircantec,Caf, La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi)...).

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche, mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Immatriculation du véhicule

    context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    context[6][Chapitre]/child[12] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[13] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm175 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm182 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste par courrier normal.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation .

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

    context[6][Chapitre]/child[8] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[9] = ANoter

    À noter : Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm211
    #situation-idm211

    Avec un professionnel habilité

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm214 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez être en possession d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez également présenter d'autres documents tels que :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Certificat d'immatriculation

    • Pièce d'identité en cours de validité

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm228 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Une étiquette autocollante de changement d’adresse  à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.

      Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

    • Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm248 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Coût de la taxe

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse

    • Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de

    • Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (123 AB 01), le coût est de

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Coût de la prestation

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm270 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l'ANTS.

    context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm279 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm286 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste par courrier normal.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation .

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

    context[6][Chapitre]/child[8] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices