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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Pour financer la collecte des déchets ménagers, les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs dispositifs. Ainsi, selon où la commune où vous habitez, vous pouvez avoir à payer une taxe et/ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.
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À noter : si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière.
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Chapitre #idm99 Titre
Chapitre Content
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La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
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Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
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Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.
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La commune ou son groupement peut cependant décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
La commune ou son groupement peut décider qu'une part de la taxe soit incitative afin d'encourager le tri des déchets. Ainsi, cette part dépendra de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements).
match="Chapitre"
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Chapitre #idm108 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière. Ce paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.
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#situation-idm113
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
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Publication/Texte/otherwise
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Vous ne payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) que si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
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C'est donc la personne qui habite le logement qui devra la payer.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Des tarifs différents sont possibles, par exemple :
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Liste @type = 'puce'
Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a eu délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.