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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vérifié le 1 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
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#situation-idm66
En école publique
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
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Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement.
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Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
À noter : si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
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Vous devez fournir les documents suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
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La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention
Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
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#situation-idm118
En école privée
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm121 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement.
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
À noter : si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm129 Titre
Chapitre Content
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Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé qui vous remet alors un certificat de radiation.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm133 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile contacter le maire et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Vous devez leur déclarer que vous dispenserez l'école à la maison à votre enfant.
À noter : si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.