Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?
Vérifié le 0 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Caf
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous devez cliquer sur Déclarer un changement dans la rubrique Mes démarches :
Téléservice
À savoir : Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
À savoir : Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Téléservice
Consigne : Vous pouvez faire une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
À savoir : Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
-
Vous avez trouvé du travail
-
Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
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Vous êtes à la retraite
-
Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
-
Vous travaillez en France pour un employeur étranger
-
Vous travaillez à l'étranger.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur Déclarer un changement, dans la rubrique Mes démarches :
Téléservice
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
À savoir : Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
MSA
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Téléservice
À savoir : Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
À savoir : Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Téléservice
À noter : Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
À savoir : Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
-
Vous avez trouvé un travail
-
Vous êtes demandeur d'emploi
-
Vous avez pris votre retraite.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Téléservice
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
À savoir : Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.