Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation, si ce changement peut affecter le risque assuré. Il peut y avoir une diminution ou une aggravation du risque.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Vous devez signaler ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment s'il s'agit d'un changement :
context[5][Texte]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
de situation familiale (mariage, divorce...),
de situation professionnelle (départ en retraite inclus),
À noter : il faut prévenir son assureur en cas de déménagement, même si le risque assuré n'est pas concerné, pour qu'il vous fasse parvenir les courriers à votre nouvelle adresse, notamment les avis d'échéance.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Vous pouvez demander aussi la résiliation de votre contrat si la modification de sa situation a une incidence sur le risque couvert.
context[5][Texte]/child[7] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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Si le changement entraîne une diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un usage professionnel et vous partez à la retraite par exemple), vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur.
Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation. Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.
Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que vous en soyez ou non la cause, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours à partir du jour où vous en avez connaissance.
L'assureur peut :
Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.
Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours, le contrat peut être résilié.
Liste @type = 'puce'
refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat,
ou vous proposer une augmentation de la cotisation.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm98
#situation-idm98
L'assureur veut modifier votre contrat
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = ASavoir
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
L'assureur peut vous proposer une modification du contrat (suppression ou ajout d'une garantie, par exemple). Vous devez donner votre accord avant que la modification entre en vigueur.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Si vous refusez, il doit maintenir les conditions de garanties initiales.
context[5][Texte]/child[3] = ASavoir
À savoir : toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.