Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vérifié le 9 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Régime général
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
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Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
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Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Liste @type = 'puce'-
le volet rose à votre CPAM
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et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
À savoir : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
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Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
À savoir : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
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Assurance maladie - 3646
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm118 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe3646
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheOuvert du lundi au vendredi.
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheAttention : les horaires varient selon votre département.
context[6][Chapitre]/child[5] = ParagrapheEn règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
context[6][Chapitre]/child[6] = ParagrapheService gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
context[6][Chapitre]/child[7] = ParagrapheDepuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
context[6][Chapitre]/child[8] = ListeListe @type = 'puce'-
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
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Le vendredi de 7h30 à 12h
context[6][Chapitre]/child[9] = ParagrapheDepuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
context[6][Chapitre]/child[10] = ParagraphePour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm137 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheConnectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheVous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheEn effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
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À savoir : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
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Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
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Assurance maladie - 3646
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm176 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe3646
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheOuvert du lundi au vendredi.
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheAttention : les horaires varient selon votre département.
context[6][Chapitre]/child[5] = ParagrapheEn règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
context[6][Chapitre]/child[6] = ParagrapheService gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
context[6][Chapitre]/child[7] = ParagrapheDepuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
context[6][Chapitre]/child[8] = ListeListe @type = 'puce'-
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
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Le vendredi de 7h30 à 12h
context[6][Chapitre]/child[9] = ParagrapheDepuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
context[6][Chapitre]/child[10] = ParagraphePour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm195 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheConnectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheVous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheEn effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
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À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
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Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Liste @type = 'puce'-
Votre numéro de sécurité sociale
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Vos nom et prénom
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Votre ancienne et nouvelle adresse
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La date de déménagement prévue.
À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
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Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
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Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Liste @type = 'puce'-
Votre numéro de sécurité sociale
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Vos nom et prénom.
Liste @type = 'puce'-
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
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Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
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Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
À noter : Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
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À noter : Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).
Régime agricole
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
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La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
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La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
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À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
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À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
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Depuis le site de votre MSA :
Liste @type = 'puce'-
Vous vous connectez à votre espace privé
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Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
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Vous modifiez votre adresse de résidence.
À savoir : Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
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Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
À noter : Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
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À noter : Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).