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Prime de déménagement
Vérifié le 1 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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À l'occasion de la naissance de votre 3e enfant ou de tout autre enfant supplémentaire, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
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La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA),
match="Chapitre"
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Chapitre #idm68 Titre
Chapitre Content
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Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant
Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge.
context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Prime de déménagement - Montant maximum en fonction du nombre d'enfants à charge
Enfants à charges
Montant maximum
3 enfants
995,54 €
4 enfants
1 078,51 €
Par enfant supplémentaire
82,96 €
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm142 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule, frais d'essence...).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
L'avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.
Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre Caf ou à votre MSA dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.
Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter : si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.