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MainFiche /Publication
MainFiche /Publication //dc:type='otherwise'

Je pars de chez mes parents

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context[Publication]/child[49] = Abreviation
context[Publication]/child[50] = QuestionReponse
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context[Publication]/child[57] = CommentFaireSi
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Je pars de chez mes parents pour habiter un logement que je vais louer. Selon que je suis étudiant ou que j'ai un emploi, plusieurs solutions de logement sont possibles. Déménager et louer un logement pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm27
#situation-idm27

Je suis étudiant (ou en alternance)

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm30 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Logement du Crous

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous.

context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources. Je suis prioritaire si je perçois une bourse sur critères sociaux.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Lors de mon installation :

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Je devrai fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt).

    • Je devrai présenter une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (garantie Visale notamment).

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Logement du parc privé

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je peux louer, seul ou en colocation, un logement du parc privé. Pour cela, je dois signer avec le propriétaire du logement :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour trouver le logement :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Avant la signature du bail :

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (agent immobilier) l'état des lieux d'entrée,.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Chambre meublée chez l'habitant

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je peux louer une chambre meublée chez l'habitant.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si la chambre n'a pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Dans tous les cas, il est recommandé de signer un contrat de location pour un logement meublé.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur le site Lokaviz (centrale du logement étudiant).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm103 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Le prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.

      • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

    • Liste @type = 'puce'

      À noter : les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

    • Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

      En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm133 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf.

      Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

      À noter : si je suis en alternance, je peux percevoir l'aide mobili-jeune sous certaines conditions.

    • Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf sous certaines conditions.

      Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

      À noter : si je suis en alternance, je peux percevoir l'aide mobili-jeune ou l'aide au logement d'Action logement sous certaines conditions.

    • Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf à la condition d'avoir bien signé un contrat de location.

      Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

      À noter : si je suis en alternance, je peux percevoir l'aide mobili-jeune sous certaines conditions.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm195 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm200 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm208 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • L'étudiant ne paie pas de taxe d'habitation pour le logement en résidence universitaire loué.

    • Taxe d'habitation et redevance télé

      Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

      Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), sous certaines conditions.

      Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

      Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

    • La taxe d'habitation due au titre du logement est établie au nom du propriétaire. L'étudiant n'a pas à participer au paiement de la taxe.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm234 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Je m'informe des règles en vigueur s'agissant de l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm241 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Je dois déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse à La Poste, Pôle emploi, aux impôts, ...

    • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...).

    • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d'adresse.

    context[5][Cas]/child[4] = ANoter

    À noter : je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

    • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Je dois faire modifier mon titre de séjour.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm283
    #situation-idm283

    J'ai un emploi

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[9] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[10] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm286 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Plusieurs solutions sont envisageables, selon mes ressources : logement social, ou logement du parc privé.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Logement social

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je fais une demande de logement social attribué sous conditions de ressources. Je peux consulter le site Bienvéo pour connaître les logements sociaux disponibles.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si je suis agent de l'État affecté en Île-de-France :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Je peux demander l'avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du contrat de bail.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[8] = Attention

    Attention : je ne néglige pas l'état des lieux. Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Logement du parc privé

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je peux louer (seul ou en colocation) un logement du parc privé. Pour cela, je dois signer avec le propriétaire du logement un contrat de location pour logement vide ou meublé.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour trouver le logement :

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Avant la signature du bail :

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (agent immobilier) l'état des lieux d'entrée.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm351 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel  :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si je ne fais pas appel à un professionnel :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés

    • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (immeuble) ou d'accidents corporels (personnes)

    • Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal ( si c'est le cas)

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm376 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion, ...) notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s'agir d'une aide pour s'installer (achat du mobilier de 1re nécessité, ...). Je me renseigne auprès de ma mairie :

    context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Selon l'emploi que j'occupe, je peux bénéficier d'une aide au déménagement, sous certaines conditions :

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

      • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Mobili-pass d'Action logement , sous certaines conditions.

    • Liste @type = 'puce'
      • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

      • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Agri Mobilité d'Action logement - APPLICATION/PDF - 842.1 KB , sous certaines conditions.

    • Si je viens d'intégrer la fonction publique de l'État, je peux bénéficier de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm408 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    À noter : les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm425 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf, sous certaines conditions.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

    À savoir : si j'ai moins de 25 ans, je peux bénéficier de l'aide au logement d'Action logement , sous certains conditions.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm441 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm446 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm453 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Taxe d'habitation et redevance télé

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), sous certaines conditions.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Rappel

    dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm472 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm477 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)

    • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d'adresse.

    context[5][Cas]/child[4] = ANoter

    À noter : je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

    • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Je dois faire modifier mon titre de séjour.