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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 25 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm63 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm80 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)

  • Habiter en France

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

  • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm96 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Où s'inscrire ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Commune de votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

  • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

      Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    • Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    • Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité

      • Votre adresse en France

      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité

        • Votre adresse en France

        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité

        • Votre adresse en France

        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité

      • Votre adresse en France

      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Quand faire sa demande d'inscription ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm562 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Cas 1 : Dans la même commune de France

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Cas 2 : Dans une autre commune de France

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

context[7][SousChapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

      Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    • Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    • Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité

      • Votre adresse en France

      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité

        • Votre adresse en France

        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'

        • Votre nationalité

        • Votre adresse en France

        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'

      • Votre nationalité

      • Votre adresse en France

      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

context[7][SousChapitre]/child[8] = ASavoir

À savoir : Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

context[7][SousChapitre]/child[6] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1101 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

    • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1108 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1114 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1119 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

    context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser

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