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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer). Le délai d'attente pour obtenir le logement varie selon sa localisation. Nous vous expliquons.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm40
#situation-idm40

Île-de-France

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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm43 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez simuler votre éligibilité, compte tenu du montant de votre revenu. Attention, il existe des situations où ce montant maximum peut être dépassé.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Simuler son éligibilité à un logement social

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez utiliser le simulateur suivant :

context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Savoir si vous êtes éligible à un logement social

    Simulateur

    • context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : Vous pouvez faire une demande de logement social, quels que soient le montant de votre revenu et le résultat donné par le simulateur.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Connaître le montant de revenu maximum

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les personnes à loger sont les personnes suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Vous-même (demandeur)

    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    context[7][SousChapitre]/child[6] = ASavoir

    À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes à loger.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :

    context[7][SousChapitre]/child[8] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 34 693 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          2 personnes

          51 851 €

          Jeune couple

          67 969 €

          1 personne seule avec 1 personne à charge

          67 969 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          3 personnes

          67 969 €

          1 personne seule avec 2 personnes à charge

          81 151 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          4 personnes

          81 151 €

          1 personne seule avec 3 personnes à charge

          96 552 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          5 personnes

          96 552 €

          1 personne seule avec 4 personnes à charge

          108 648 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

          Nombre de personnes

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          6 personnes

          108 648 €

          Par personne supplémentaire

          +12 107 €
      • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou une commune limitrophe

        Nombre de personnes à loger

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        1 personne

        51 851 €

        2 personnes

        67 969 €

        3 personnes

        81 151 €

        4 personnes

        96 552 €

        5 personnes

        108 648 €

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 34 693 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          2 personnes

          51 851 €

          Jeune couple

          62 327 €

          1 personne seule avec 1 personne à charge

          62 327 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          3 personnes

          62 327 €

          1 personne seule avec 2 personnes à charge

          74 658 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          4 personnes

          74 658 €

          1 personne seule avec 3 personnes à charge

          88 379 €

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          5 personnes

          88 379 €

          1 personne seule avec 4 personnes à charge

          99 455

        • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

          Nombre de personnes

          Montant total maximum des revenus annuels de 2023

          6 personnes

          99 455

          Par personne supplémentaire

          +11 081 €
      • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        1 personne

        51 851 €

        2 personnes

        62 327 €

        3 personnes

        74 658 €

        4 personnes

        88 379 €

        5 personnes

        99 455

    context[7][SousChapitre]/child[9] = ASavoir

    À savoir : Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Connaître les exceptions au montant de revenu maximum

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

      Exemple : Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

    • Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

      Liste @type = 'puce'

      • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Ordonnance de non-conciliation

        • Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales

        • Justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours

        • Décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence)

      • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.

      • Votre Pacs est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention Pacs dissous.

      • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.

      • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte

      • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

    • Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm505 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous ne devez faire qu'un seul dossier pour toute l'Île-de-France

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si le logement peut se situer dans plusieurs communes d'Île-de-France, vous ne devez faire qu'un seul dossier pour tous les départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Rappel

    Pour un logement à Paris, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Vous-même (demandeur)

    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Vos colocataires peuvent être :

    context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)

    • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

    context[6][Chapitre]/child[12] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport

        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm569 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport

        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm595 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)

        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour

        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable

        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié

        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm632 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un téléservice est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)

        • Soit votre passeport

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un téléservice est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)

        • Soit votre passeport

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un téléservice est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)

        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour

        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable

        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié

        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm740 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)

    • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm752
    #situation-idm752

    Province

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm755 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un simulateur est disponible :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Savoir si vous êtes éligible à un logement social

    Simulateur

    • context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Montant maximum

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les personnes à loger sont les personnes suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Vous-même (demandeur)

    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    context[7][SousChapitre]/child[6] = ASavoir

    À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes à loger.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Le montant maximum dépend de votre situation :

    context[7][SousChapitre]/child[8] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 30 161 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        2 personnes

        40 279 €

        Jeune couple

        48 437 €

        1 personne seule avec 1 personne à charge

        48 437 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        3 personnes

        48 437 €

        1 personne seule avec 2 personnes à charge

        58 477 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        4 personnes

        58 477 €

        1 personne seule avec 3 personnes à charge

        68 790 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        5 personnes

        68 790 €

        1 personne seule avec 4 personnes à charge

        77 527 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

        Nombre de personnes

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        6 personnes

        77 527 €

        Par personne supplémentaire

        + 8 648 €
    • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

      Nombre de personnes à loger

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      1 personne

      40 279 €

      2 personnes

      48 437 €

      3 personnes

      58 477 €

      4 personnes

      68 790 €

      5 personnes

      77 527 €

    context[7][SousChapitre]/child[9] = ASavoir

    À savoir : Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Exceptions au montant maximum

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

      Exemple : Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

    • Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

      Liste @type = 'puce'

      • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Ordonnance de non-conciliation

        • Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales

        • Justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours

        • Décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence).

      • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.

      • Votre Pacs est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention Pacs dissous.

      • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.

      • Vous êtes victime de violences dans votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte

      • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

    • Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1023 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez faire un dossier de demande par département

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Rappel

    Pour un logement à Lyon ou à Marseille, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Vous-même (demandeur)

    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vos colocataires peuvent être :

    context[6][Chapitre]/child[10] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)

    • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

    context[6][Chapitre]/child[13] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport

        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm1088 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport

        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm1114 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)

        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour

        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable

        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié

        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm1151 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)

        • Soit votre passeport

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)

        • Soit votre passeport

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)

        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour

        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable

        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié

        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1259 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)

    • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm1271
    #situation-idm1271

    Outre-mer

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1275 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un simulateur est disponible :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Savoir si vous êtes éligible à un logement social

    Simulateur

    • context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Montant maximum

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les personnes à loger sont les personnes suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Vous-même (demandeur)

    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    context[7][SousChapitre]/child[6] = ASavoir

    À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté parmi les personnes à loger.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Le montant maximum dépend de votre situation :

    context[7][SousChapitre]/child[8] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 27 145 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        2 personnes

        36 251 €

        Jeune couple

        43 593 €

        1 personne seule avec 1 personne à charge

        43 593 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        3 personnes

        43 593 €

        1 personne seule avec 2 personnes à charge

        52 629 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        4 personnes

        52 629 €

        1 personne seule avec 3 personnes à charge

        61 911 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        5 personnes

        61 911 €

        1 personne seule avec 4 personnes à charge

        69 774 €

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

        Nombre de personnes

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        6 personnes

        69 774 €

        Par personne supplémentaire

        + 7 783 €
    • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

      Nombre de personnes à loger

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      1 personne

      36 251 €

      2 personnes

      43 593 €

      3 personnes

      52 629 €

      4 personnes

      61 911 €

      5 personnes

      69 774 €

    context[7][SousChapitre]/child[9] = ASavoir

    À savoir : Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Exceptions au revenu maximum

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

      Exemple : Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

    • Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes :

      Liste @type = 'puce'

      • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Ordonnance de non-conciliation

        • Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales

        • Justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours

        • Décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence)

      • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.

      • Votre Pacs est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention Pacs dissous.

      • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.

      • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte

      • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

    • Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1542 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez faire un dossier de demande par département

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Rappel

    Pour un logement à Lyon ou à Marseille, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Vous-même (demandeur)

    • Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

    • Enfants en droit de visite et d'hébergement

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vos colocataires peuvent être :

    context[6][Chapitre]/child[10] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)

    • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

    context[6][Chapitre]/child[13] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport

        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm1607 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous devez au minimum fournir les documents suivants :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport

        • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm1633 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

      • Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

        Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

        Liste @type = 'puce'

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)

        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour

        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable

        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié

        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

        • Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm1670 Titre

          Chapitre Content
          context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)

        • Soit votre passeport

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

        Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Soit votre carte d'identité (recto/verso)

        • Soit votre passeport

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      • Vous devez remplir le formulaire n°14069

        Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

        Il doit s'agir d'un des documents suivants :

        Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

        Un service en ligne est disponible :

        Liste @type = 'puce'

        • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)

        • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour

        • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable

        • Récépissé avec la mention a obtenu le statut de réfugié

        • Récépissé avec la mention a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou reconnu apatride

        À savoir : Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm1778 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)

    • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.

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