Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
MainFiche /Publication //dc:type='otherwise'

Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:description
context[Publication]/child[4] = dc:publisher
context[Publication]/child[5] = dc:contributor
context[Publication]/child[6] = dc:date
context[Publication]/child[7] = dc:type
context[Publication]/child[8] = dc:format
context[Publication]/child[9] = dc:identifier
context[Publication]/child[10] = dc:source
context[Publication]/child[11] = dc:language
context[Publication]/child[12] = dc:coverage
context[Publication]/child[13] = dc:rights
context[Publication]/child[14] = SurTitre
context[Publication]/child[15] = Audience
context[Publication]/child[16] = Canal
context[Publication]/child[17] = FilDAriane
context[Publication]/child[18] = Introduction
context[Publication]/child[19] = Texte
context[Publication]/child[20] = VoirAussi
context[Publication]/child[21] = OuSAdresser
context[Publication]/child[22] = OuSAdresser
context[Publication]/child[23] = OuSAdresser
context[Publication]/child[24] = OuSAdresser
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = Reference
context[Publication]/child[32] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[33] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[34] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[35] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[36] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[37] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[38] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[39] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[40] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[41] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[42] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[43] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[44] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[45] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[46] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[47] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[48] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[49] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[50] = Definition
context[Publication]/child[51] = Definition
context[Publication]/child[52] = Definition
context[Publication]/child[53] = Abreviation
context[Publication]/child[54] = Abreviation
context[Publication]/child[55] = Abreviation
context[Publication]/child[56] = Abreviation
context[Publication]/child[57] = Abreviation
context[Publication]/child[58] = Abreviation
context[Publication]/child[59] = Abreviation
context[Publication]/child[60] = Abreviation
context[Publication]/child[61] = Abreviation
context[Publication]/child[62] = Abreviation
context[Publication]/child[63] = QuestionReponse
context[Publication]/child[64] = QuestionReponse
context[Publication]/child[65] = QuestionReponse
context[Publication]/child[66] = QuestionReponse
context[Publication]/child[67] = QuestionReponse
context[Publication]/child[68] = QuestionReponse
context[Publication]/child[69] = CommentFaireSi
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous souhaitez vous lancer dans la restauration ambulante en ouvrant un camion food-truck. Proposer une offre commerciale nomade est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm32 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Avez-vous anticipé les difficultés ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Anticipez :

    Liste @type = 'puce'
    • Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus

    • Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Il est important de réfléchir en amont du projet à vos atouts pour gérer une entreprise.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous serez confronté à des situations parfois difficiles et des décisions que vous devrez gérer seul.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Si votre activité se développe, vous devrez embaucher et encadrer du personnel.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Des tests et des formations existent pour vous aider à savoir si ce métier vous convient.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous pouvez utilisez les tests élaborés par CCI France :

context[7][SousChapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[9] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

    Ces tests accompagnent votre réflexion.

    context[7][SousChapitre]/child[11] = Paragraphe

    Ils ne constituent pas des réponses définitives sans alternatives.

    context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

    Il est possible de trouver chez vous d'autres atouts.

    context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

    Vous pourrez toujours acquérir de nouvelles compétences.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm128 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Aides financières

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous n'avez pas assez de fonds propres pour lancer votre entreprise, sachez que des solutions financières externes existent.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    En fonction de votre situation, on vous aide à trouver la solution adaptée.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi consulter le guide national des aides aux entreprises.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Les aides publiques peuvent s'avérer être un moyen de débuter une activité sans avoir beaucoup de moyens. On vous explique en détail chacune de ces aides publiques.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le crowdfunding ou financement participatif constitue aujourd'hui une option intéressante.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Enfin, si vous reprenez une entreprise, vous pouvez bénéficiez d'aides spécifiques à la reprise.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Accompagnement entrepreneur en création

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Ne restez pas seul

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Rencontrez des entrepreneurs

    • Faites-vous accompagner par des réseaux professionnels

    • Se rendre aux foires et salons qui sont en lien avec votre future activité.

      Pour connaître les salons qui peuvent vous concerner, vous pouvez vous rendre sur le site internet des CCI par région. Ils y recensent les évènements à venir concernant les entrepreneurs :

    • Faites-vous accompagner par les conseillers des CCI de votre département

    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Suivez des formations

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous pouvez solliciter différentes solutions d'accompagnement.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Rapprochez-vous de la CCI de votre région.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.

    context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

    Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.

    context[7][SousChapitre]/child[10] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm182 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il existe 3 choix possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Société :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Choisir de créer une société est approprié si vous souhaitez vous associer (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'unique associé (SASU et EURL).

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    La société est une forme adaptée si votre activité se développe.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Entreprise individuelle (EI) :

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous exercez votre activité en nom propre et prenez seul toutes les décisions qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Les démarches pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.

    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une protection sur votre résidence principale. Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos biens personnels. Vous pouvez consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.

    context[6][Chapitre]/child[14] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Micro-entrepreneur :

    context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

    La micro-entreprise est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une entreprise individuelle (EI) bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié.

    context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

    Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 188 700 €. Si votre activité commence à se développer et que votre CA annuel dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'EI.

    context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

    Ce statut se caractérise par la simplicité des démarches administratives. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels.

    context[6][Chapitre]/child[18] = Paragraphe

    Par ailleurs, ce statut permet de facturer vos produits sans la TVA (franchise en base de TVA), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de déduire la TVA sur vos achats professionnels, par exemple sur l'achat de matériel.

    context[6][Chapitre]/child[19] = Paragraphe

    Ce statut est adapté aux entrepreneurs débutants dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.

    context[6][Chapitre]/child[20] = ANoter

    À noter : L'Urssaf propose un simulateur pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des coûts sociaux et fiscaux.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm243 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Choix stratégique : adapter votre offre de restauration

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La réussite de votre food-truck dépend du choix que vous ferez pour son emplacement.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez analyser la clientèle qui se situe sur les territoires que vous envisagez.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Votre offre doit correspondre aux besoins et aux comportements de votre future clientèle.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez donc adapter vos choix de restauration à votre clientèle.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le choix de camion par type de restauration est vaste. Vous trouverez des camion rôtisserie,  pizzéria, crêperie, épicerie, cuisine asiatique, burgers, etc.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = ANoter

    Exemple : Si vous installez votre food-truck devant un cinéma dans un quartier urbain au fort pouvoir d'achat, vous ne proposerez pas la même restauration que devant un stade de foot à la campagne.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Analyse du territoire

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez analyser le territoire économique, social, culturel, etc.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez faire la liste de vos concurrents sur le territoire et travailler sur les besoins de votre future clientèle.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[7][SousChapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Les grandes options possibles

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous avez plusieurs emplacements possibles.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ce sont les suivants :

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Une place fixe à des jours et horaires fixes

    • Plusieurs emplacements : par exemple, un lieu pour le midi et un autre le soir

    • Des marchés, des lieux devant des évènements tels que matchs de foot, concerts ; etc.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez bien sûr panacher les possibilités. Il est cependant important que vous fidélisiez votre clientèle avec des repères fixes.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Chacune de ces options nécessite une autorisation pour installer votre food-truck dans l'espace public.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Mais avant tout, vous devez vous procurer une carte de commerçant ambulant.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm307 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Dénomination et nom commercial

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vous avez choisi d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel (dont la micro-entreprise), le nom de votre entreprise sera votre nom de famille. Il s'agit de la dénomination de votre entreprise.

      Vous devrez alors choisir en parallèle un nom commercial qui vous servira dans toutes vos communications. Ce nom commercial fait référence à votre activité.

      On vous explique tout sur notre page dédiée.

    • Si vous avez choisi le statut de la société, la dénomination sociale de votre entreprise est libre. Vous devez la choisir avec vos associés et l'inscrire dans les statuts. Elle reflète souvent l'activité exercée.

      On vous explique tout sur notre page dédiée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Domicilier votre entreprise

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Avant de créer votre entreprise, vous devez lui donner une adresse.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous possédez un restaurant fixe, vous pouvez domicilier votre food-truck à la même adresse, comme 2d établissement.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si le food-truck constitue votre seul lieu d'activité, le plus simple pour domicilier votre entreprise est de choisir votre lieu de résidence personnelle comme adresse administrative.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Cependant, d'autres possibilités existent (tiers-lieux, coworking, société de domiciliation, etc.) On vous explique toutes les options et les conditions dans notre contenu dédié, selon si vous domiciliez une entreprise individuelle (dont microentreprise) ou si vous domiciliez une société.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm339 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la phase obligatoire qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les banques et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire confiance.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez donc commencer les 2 en même temps.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Il permet ensuite la gestion des 3 premières années de votre commerce.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    On vous explique tout dans nos pages dédiées à l'étude de marché et au business plan.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm357 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Immatriculation via le guichet unique des formalités

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Attention

    Attention : Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le RNE et sur RCS.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Cette inscription prouve son existence juridique.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Dès que votre demande sera traitée et acceptée, vous recevrez un numéro unique d'identification (Siren), un Siret et un Kbis.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    On vous explique en détail la formalité d'immatriculation dans nos pages dédiées, selon si vous souhaitez immatriculer une entreprise individuelle , une micro-entreprise ou une société.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Déclaration d'activité en mairie

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cette déclaration doit être effectuée 15 jours minimum avant l'ouverture de votre restaurant.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire suivant :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[7][SousChapitre]/child[6] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm417 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez prendre une assurance pour votre activité de restaurateur.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Elle s'appelle responsabilité civile professionnelle.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Elle vous protège, vous et vos clients.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Il s'agit d'une protection contre les accidents :

    context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),

    • immatériels (perte d'exploitation),

    • et corporels (accident, décès).

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    On vous explique en détail comment assurer votre entreprise.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm439 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Camion ou remorque ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous hésitez entre un camion et une remorque.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le camion présente l'avantage d'être prêt à l'emploi dès que vous arrêtez le moteur de votre véhicule. La remorque en revanche nécessite une installation à chaque lieu où vous souhaitez travailler.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez en effet savoir dételer l'attelage et fixer la remorque au sol de façon équilibrée. C'est plus long. La remorque est aussi plus difficile à conduire.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si le camion tombe en panne, c'est votre activité qui est bloquée, alors qu'avec une remorque vous êtes moins dépendant des pannes.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'avantage d'une remorque est de ne pas perdre de valeur et de pouvoir être revendue plus facilement qu'un camion. Vous pouvez ainsi changer d'offre de restauration plus souvent avec une remorque, si vous en sentez le besoin.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = ANoter

    À noter : Vous devez immatriculer la remorque si son PTAC est supérieur à 500 kg ; ce qui est très souvent le cas étant donné le poids des équipements.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Combien ça coûte ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un camion neuf coûtera entre 20 000 € et 40 000 € selon le type de restauration.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ANoter

    Exemple : Un camion rôtisserie coûtera plus cher avec ses rôtissoires qu'un camion burger avec une plancha et une friteuse, et encore plus qu'un camion crêperie avec ses crêpières. Le camion pizzéria sera lui aussi plus cher à cause de son four et de ses normes de sécurité importantes.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Une remorque neuve coûtera entre 10 000 € et 20 000 €, selon l'équipement.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Neuf ou occasion ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'achat neuf est bien sûr plus onéreux, surtout pour un camion.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Même si la plupart des professionnels sont sérieux, pensez quand même à vérifier que vous possédez tous les certificats de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Attention

    Attention : Dans le cas d'une occasion, vous devez absolument vérifier que les équipements du camion sont aux normes de sécurité et d'hygiène. Pour cela, vous devez récupérer tous les certificats. Les contrôles sont courants et votre activité risque d'être stoppée pour non conformité. La carte grise doit posséder la mention VASP.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Vérification du matériel et des installations gaz et électricité

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Que vous achetiez neuf ou d'occasion, votre camion ou remorque et ses équipements doit répondre à des normes strictes et nombreuses de sécurité et d'hygiène.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il doit posséder un point d'eau.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    En cas de cuisson, il doit avoir une hotte d'évacuation.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez vérifier que vous avez bien tous les certificats de conformité.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Tout doit être correctement fixé, étanche et lavable.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Assurance véhicule

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Comme tous les véhicules motorisés, votre camion doit être assuré contre les vols, les accidents. N'oubliez pas de préciser qu'il s'agit de votre outil de travail. Autant souscrire l'assurance du camion en même temps que l'assurance pour votre activité (assurance civile professionnelle).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm506 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Louer un camion peut s'avérer un choix judicieux pour tester votre activité. Les conséquences en cas d'échec seront moins graves que si vous vous endettez pour l'achat d'un camion.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cela permet d'affiner votre idée et d'en changer notamment pour le choix du type de restauration.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm513 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Permis de conduire

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Tout d'abord il faut rappeler ce qu'est le PTAC. Ce n'est pas le poids réel du camion. Il est inscrit à la mention F2 de la carte grise du véhicule.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il détermine quel permis de conduire vous devez posséder.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Dans le cas d'une remorque, vous devez à la fois regarder le PTAC de la remorque et le PTAC total c'est-à-dire l'addition des PTAC du véhicule tractant + celui de la remorque.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si votre camion food-truck a un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes, le permis B suffit.

    • Si votre camion food-truck a un PTAC supérieur à 3.5 tonnes, vous devez posséder le permis poids-lourd. Il s'agit de l'un des permis C, notamment le permis C1.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Si votre attelage répond aux 2 critères suivants :

        vous devez avoir le permis B et suivre un stage d'1 journée en auto-école.

        Sur votre permis, vous obtiendrez alors la mention B96, sans examen.

        Liste @type = 'puce'
        • PTAC de la remorque supérieur à 750 kg,

        • et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, supérieur à 3 500 kg mais inférieur à 4 250 kg,

      • Si votre attelage répond aux 2 critères suivants :

        vous devez passer le permis BE.

        Liste @type = 'puce'
        • PTAC de la remorque supérieur à 750 kg,

        • et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, supérieur à 4 250 kg,

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Carte grise mention VASP-Magasin

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre camion ou votre remorque food-truck doit recevoir l'homologation VASP : véhicule automoteur spécialement aménagés, avec la mention Magasin.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Sans cela, vous n'obtiendrez pas l'autorisation de rouler au contrôle technique.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette homologation garantit que votre camion ou remorque respecte les normes de sécurité pour votre activité.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez en faire la demande à la Dreal :

    context[7][SousChapitre]/child[6] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm594 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Quelles sont vos obligations ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez posséder la .

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cette carte vous autorise à vous déplacer en dehors de la commune de votre domiciliation professionnelle.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous êtes concerné par cette obligation que vous ayez ou non un local commercial fixe et quel que soit votre statut.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    La carte est valable 4 ans.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Elle coûte 30 €.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Comment faire la demande ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez remplir le formulaire n° 14022.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) soit à la CCI pour les commerçants, à la CMA pour les artisans ou les artisans-commerçants.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[6] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Renouvellement de la carte

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La carte est valable 4 ans.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez faire vous-même la demande de renouvellement.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    La demande se fait à partir d'1 mois avant la date d'expiration de validité jusqu'à 2 mois après cette date. Si vous dépassez ce délai, vous devez refaire une demande initiale.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de 15 jours.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous devez remplir le formulaire n°14022.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous devez le transmettre par mail ou par courrier à votre CCI pour les commerçants, à votre CMA pour les artisans ou les artisans-commerçants.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[7][SousChapitre]/child[9] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[10] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[11] = ANoter

    À noter : Vous pouvez demander une carte provisoire pendant le délai d'attente. Pour cela, vous devez rendre l'ancienne carte.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm666 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Attention : pour faire les demandes d'emplacement, vous devez posséder un , c'est-à-dire avoir déjà procédé à l'immatriculation de votre entreprise.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez aussi avoir souscrit une pour votre activité.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Emplacement sur un trottoir, une place publique

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez demander un permis de stationnement.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ce permis est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est sans emprise fixe au sol.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Comment faire la demande ?

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le dossier varie selon les communes.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de votre préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire cerfa n°14023 :

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

    Où adresser le dossier ?

    context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous devez adresser votre dossier complet auprès de la mairie (ou de la préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).

    context[7][SousChapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous pouvez le déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

    context[7][SousChapitre]/child[12] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = OuSAdresser
    • Marseille - Service des emplacements

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm729 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      33 A rue Montgrand

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      13006 Marseille

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm734 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      +33 4 91 55 15 64 ou 04 91 55 22 44

    context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

    Pour tout savoir sur les demandes de permis de stationnement, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Emplacement sur un marché

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si vous souhaitez posséder un emplacement fixe sur un marché couvert ou découvert, vous devez faire la demande auprès de la mairie concernée.

      Vous devez payer un droit de place par le biais d'un abonnement (annuel, trimestriel ou mensuel).

    • Si vous souhaitez un emplacement vacant à la journée (dite place de volant ou place de passager), vous devez faire la demande auprès du receveur-placier.

      Vous payez alors une redevance par jour occupé.

      Selon les conditions détaillées dans le règlement communal, l'attribution d'emplacement vacant peut être effectuée par tirage au sort ou par ordre d'arrivée, après inscription sur une liste d'attente.

      Par respect d'égalité devant les services publics, il est interdit de réserver des emplacements aux commerçants résidents de la commune.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour tout savoir sur les droits de place sur les marchés, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Emplacement dans un festival, une foire, un évènement

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez faire une demande d'emplacement auprès de l'organisateur de l'évènement.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie concernée.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous paierez une redevance à l'organisateur.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm777 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Formation obligatoire en hygiène alimentaire dans la restauration commerciale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Qui est concerné ?

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    La formation aux règles d'hygiène alimentaire est obligatoire dans les établissements de restauration commerciale, dont les food-truck et camionnettes, notamment la vente sur les marchés.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Il suffit qu'une seule des personnes de l'établissement ou de l'entreprise ait suivi la formation.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    La plupart des diplômes du secteur de la cuisine et de la restauration inclut automatiquement cette formation.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Cette formation est facultative pour un professionnel qui peut justifier d'au moins 3 ans d'activité dans le secteur alimentaire en tant que gestionnaire ou exploitant.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Attention

    Attention : Cette formation ne doit pas être confondue avec la formation HACCP qui, elle, relève de la règlementation européenne dite « Paquet hygiène ».

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    Comment se déroule-t-elle ?

    context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

    La formation dure 14 heures minimum.

    context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

    Son coût varie entre 200 € et 500 € (selon les tarifs constatés sur le marché).

    context[7][SousChapitre]/child[11] = Paragraphe

    Il n'y a pas de date limite de validité de cette formation ni d'obligation de renouvellement.

    context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

    Où trouver un organisme de formation ?

    context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

    Elle est délivrée par un organisme agréé par le Ministère chargé de l’agriculture.

    context[7][SousChapitre]/child[14] = Paragraphe

    La liste des organismes de formation enregistrés dans une région peut être consultée sur le site internet de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :

    context[7][SousChapitre]/child[15] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[16] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi trouver la liste des organismes dispensant cette formation dans votre région sur le site des professionnels de l'enseignement agricole, chlorofil.fr.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Les guides des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH), la formation HACCP et le « paquet hygiène »

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent être encadrées et doivent disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cette formation est souvent appelée formation HACCP.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette obligation est instaurée par la règlementation européenne encadrant l'hygiène alimentaire appelée « Paquet hygiène ».

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Elle s'adresse à toute la filière agroalimentaire.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'appellation HACCP signifie en anglais Hazard Analysis Critical Control Point. Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers liés aux pratiques d'hygiène alimentaire.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Toute personne manipulant des denrées alimentaires doit avoir suivi cette formation.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    La formation HACCP peut être dispensée soit par un organisme de formation, soit par l’établissement lui-même.

    context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

    Elle ne fait l’objet d’aucune exigence de contenu ou de durée.

    context[7][SousChapitre]/child[10] = ASavoir

    À savoir : Une entreprise peut organiser elle-même la formation aux bonnes pratiques d'hygiène de ses salariés (via la diffusion d'instructions, d'échanges de pratiques...). Le recours à un prestataire extérieur n'est pas obligatoire.

    context[7][SousChapitre]/child[11] = Paragraphe

    France Travail (anciennement Pôle Emploi) peut vous aider à trouver un prestataire effectuant cette formation :

    context[7][SousChapitre]/child[12] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Déclaration de manipulation de denrées d'origine animale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez faire une déclaration pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[7] = ASavoir

    À savoir : Pour tout savoir sur les règles d'hygiène dans la restauration, nous vous invitons à consulter notre page sur le sujet.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm858 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La vente d'alcool de plus de 18 degrés est interdite, quelle que soit l'heure et le lieu d'ouverture du food-truck. Il s'agit des alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez vendre des boissons dont le degré est en-dessous de 18 degrés.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Il s'agit principalement du vin, de la bière et du cidre.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Les obligations ne sont pas les mêmes selon l'heure à laquelle vous vendez ces boissons.

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si vous vendez des alcools en-dessous de 18 degrés avant 22h, une déclaration préalable suffit.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez transmettre la déclaration à la mairie du lieu où est domiciliée votre entreprise, ou à la préfecture si elle est située à Paris ou en Alsace-Moselle.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    La déclaration doit être envoyée au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez obtenir une « petite licence de vente à emporter ».

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Pour cela, vous devez suivre une formation.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé. Elle doit être réalisée en présentiel.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Ce permis est valable 10 ans.

    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm905 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les règles d'affichage sont nombreuses.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les principales concernent les boissons, l'alcool, la protection des mineurs, les prix de vos produits, leur origine.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez afficher votre licence d'exploitation (vente d'alcool à emporter).

    context[6][Chapitre]/child[5] = ContenuIllustre

    Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).

    Règlementation ivresse publique protection des mineurs

    service-public.fr

    Modèle d'affichage obligatoire sur la réglementation de l'ivresse publique et la protection des mineurs

    Il s'agit d'une affiche murale de format A4 (21 x 29,7 cm), sur fond blanc. Au centre tout en haut est inscrit le logo de la Marianne, bleu, blanc, rouge.

    Il est écrit dessous plusieurs extraits d'articles de loi, issus du Code le santé publique, concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs par rapport à la vente d'alcool.

    Notamment : "Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans."

    Puis il est inscrit les mentions suivantes : "Il est interdit de se trouver en état d'ivresse dans les lieux publics".

    "Il est interdit à l'exploitant d'un débit de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans son établissement".

    context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

    À savoir : Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente. Au moins 10 exemplaires différents doivent être visibles par les clients.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Vous devez indiquer le pays d'origine de toutes les viandes (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, pour tout type de plat de viandes ou de préparation à base de viande.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vous devez l'indiquer par l'une des mentions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[10] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Soit Origine : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays.

    • Soit Né et élevé : (nom du ou des pays) et Abattu : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    En cas de non-respect de ces affichages, vous risquez une amende de 1 500 € pour une personne physique ou de 7 500 € pour une personne morale.

    context[6][Chapitre]/child[13] = ANoter

    À noter : Pour tout savoir sur les obligations d'affichage dans un restaurant , nous vous invitons à lire notre page sur le sujet.