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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 

Vérifié le 6 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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La domiciliation de votre entreprise (EI ou micro-entreprise) est obligatoire. Il s'agit de lui donner une adresse administrative. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm101 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il s'agit de donner une adresse administrative et juridique à votre entreprise.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Cette adresse apparaît dans tous les documents de votre entreprise (factures, contrats, formalités, déclarations, etc.).

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C'est là que les clients peuvent vous envoyer leur courrier.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si vous avez un site internet, l'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire dessus.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Elle doit être aussi précisée dans votre business plan.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Elle représente l'image de votre entreprise auprès de vos clients et de vos partenaires.

context[6][Chapitre]/child[9] = ANoter

À noter : L'adresse administrative de l'entreprise et l'adresse du lieu de travail peuvent être identiques ; c'est souvent le cas pour les artisans, les agriculteurs ou certaines activités commerciales de petite taille.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm124 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation. Cette adresse peut être soit simplement administrative, soit aussi le lieu où vous travaillez.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Cette domiciliation chez vous peut durer autant de temps que vous le souhaitez.

context[5][Cas]/child[4] = ASavoir

À savoir : Vous devez choisir l'adresse de votre entreprise avant son immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Quelles conditions ?

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Vous devez respecter les conditions suivantes  :

context[5][Cas]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement

  • Votre logement doit être votre résidence principale

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Vous devez vérifier qu'aucune mention (clause) ne s'oppose à cette domiciliation dans :

context[5][Cas]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Cas]/child[10] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[11] = Paragraphe

Comment faire ?

context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

Vous devez faire figurer le nom de votre entreprise sur tous vos documents, dont les factures EDF, eau, téléphone, etc.

context[5][Cas]/child[13] = Paragraphe

Ces documents serviront de justificatifs de domiciliation pour réaliser l'.

context[5][Cas]/child[14] = ANoter

À noter : Si vous êtes locataire, il est conseillé mais pas obligatoire de prévenir votre bailleur de l'existence de votre entreprise individuelle dans votre local d'habitation.

context[5][Cas]/child[15] = Paragraphe

Assurance

context[5][Cas]/child[16] = Paragraphe

Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.

context[5][Cas]/child[17] = Paragraphe

Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Introduction

Si vous travaillez là où est domiciliée votre entreprise, les formalités sont différentes selon si vous êtes seul ou plusieurs à travailler dans votre entreprise (salarié, associé, apprenti, etc.)

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.

    Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme lieu de travail.

    Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.

    Quelles conditions ?

    Vous devez respecter les conditions suivantes :

    Vous n'avez pas d'autorisation à demander pour exercer votre activité à votre domicile.

    Assurance

    Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.

    Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

    Liste @type = 'puce'
    • Habiter dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une ZFU-TE

    • Habiter dans votre résidence principale

    • Être le seul actif de votre entreprise

    • Ne pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicile

    • Pas d'opposition dans le contrat de bail (en tant que locataire) et les règles d'urbanisme

    • Si vous êtes en rez-de-chaussée : votre activité ne doit pas faire subir de nuisances sonores aux habitants

    Attention : Si vous habitez Paris, le département des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) ou du Val-de-Marne (94), ou toute commune de plus de 200 000 habitants, vous devez demander une autorisation pour changement l'usage de votre habitation.

  • Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.

    Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme lieu de travail.

    Vous changez donc l'usage de votre domicile.

    Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.

    Quelles conditions ?

    Pour exercer votre activité à votre domicile, vous devez en transformer l'usage : passer d'un usage privé à un usage professionnel.

    Pour cela, vous devez demander les autorisations suivantes :

    Assurance

    Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.

    Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, des clients accidentés, des stocks endommagés, etc.

    Liste @type = 'numero'
    1. Autorisation auprès de votre bailleur si vous louez ou de votre syndicat de copropriété si vous vivez en copropriété

    2. Autorisation auprès de votre mairie

    3. Permis de construire ou déclaration à transmettre à votre mairie en cas de travaux

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm263 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez louer un local pour en faire l'adresse de votre entreprise.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous possédez déjà un local autre que votre lieu d'habitation, vous pouvez décider d'en faire l'adresse de votre entreprise.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez aussi choisir de louer un local dédié et conclure un bail commercial ou professionnel.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Avantages et inconvénients

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Vous gérez indépendamment votre adresse professionnelle.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Ce choix est cependant plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Il demande aussi plus de temps de gestion.

context[6][Chapitre]/child[10] = ANoter

À noter : Si vous avez une activité libérale, on parle alors de "bail professionnel".

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

Choisir un local dédié à votre activité

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

Votre local commercial ou votre local professionnel peut correspondre à l'adresse de domiciliation votre entreprise.

context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

Le choix de votre emplacement est crucial pour la réussite de votre activité.

context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

Vous devez aussi connaître et suivre les obligations et formalités liées aux ERP.

context[6][Chapitre]/child[15] = ASavoir

À savoir : La mairie de Paris propose sur son site internet la liste des locaux vacants pour implanter votre activité avec un faible loyer.

context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

Il est conseillé d'avoir un loyer annuel qui ne représente pas plus de 8 % de votre chiffre d'affaires hors taxe.

context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[18] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels

  • Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi

  • Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.

  • Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?

  • Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

context[6][Chapitre]/child[19] = ANoter

À noter : Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à activité et renseignez-vous sur les autorisations d'urbanisme.

context[6][Chapitre]/child[20] = Paragraphe

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

context[6][Chapitre]/child[21] = Paragraphe

Vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale.

context[6][Chapitre]/child[22] = Paragraphe

Vous choisissez de louer un local et d'en faire votre adresse professionnelle.

context[6][Chapitre]/child[23] = Paragraphe

Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'exploiter le local pour votre activité.

context[6][Chapitre]/child[24] = Paragraphe

Vous devez connaître les caractéristiques d'un bail commercial.

context[6][Chapitre]/child[25] = Paragraphe

Achat de fonds de commerce

context[6][Chapitre]/child[26] = Paragraphe

Si vous achetez un fonds de commerce, il comprend un droit au bail qui vous permet de louer les murs pendant la durée du bail. Vous pouvez aussi acheter les murs. Vous pouvez utiliser cette adresse pour domicilier votre entreprise.

context[6][Chapitre]/child[27] = Paragraphe

Vous devez connaître les formalités liées à la reprise d'un fonds de commerce.

context[6][Chapitre]/child[28] = Paragraphe

Location-gérance d'un fonds de commerce

context[6][Chapitre]/child[29] = Paragraphe

Vous souhaitez avoir une activité commerciale.

context[6][Chapitre]/child[30] = Paragraphe

Vous choisissez de louer un fonds de commerce et d'en faire votre adresse professionnelle.

context[6][Chapitre]/child[31] = Paragraphe

C'est possible dans le cas où le propriétaire du fonds de commerce n'exploite pas celui-ci et qu'il choisit de le mettre en location-gérance.

context[6][Chapitre]/child[32] = Paragraphe

Il signe alors un contrat de location gérance (ou gérance libre) avec vous.

context[6][Chapitre]/child[33] = Paragraphe

Vous exploitez son local et vous payez une redevance au propriétaire.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm347 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

De quoi s'agit-il ?

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à des entreprises.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il doit posséder un agrément préfectoral, ce qui garantit la qualité de ses services.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

À quoi sert un cabinet de domiciliation ?

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les tâches administratives liées à l'adresse de votre entreprise.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Vous pouvez choisir à la carte parmi les prestations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation

  • Standard téléphonique

  • Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking

  • Rédaction de devis et factures, etc.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

C'est une façon de déléguer la gestion de votre siège social à un fournisseur de services.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Comment faire ?

context[6][Chapitre]/child[11] = Liste
Liste @type = 'numero'
  1. Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires officiellement reconnus. Vous trouvez sur leur site internet une liste des cabinets adhérents par nom, par ville ou par département.

  2. Vous signez avec le cabinet de votre choix un contrat de domiciliation. Ce contrat doit être d'une durée de 3 mois minimum.

  3. Vous pouvez ensuite immatriculer votre entreprise.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.

context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

Avantages

context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

C'est une solution économique qui a l'avantage de :

context[6][Chapitre]/child[15] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs

  • Séparer vie personnelle et vie professionnelle

  • Vous libérer du temps

context[6][Chapitre]/child[16] = ANoter

À noter : Dans la pratique, les cabinets de domiciliation acceptent les professions libérales (non réglementées) seulement si ce sont des sociétés (SAS, SASU, etc.). Ils refusent les entreprises individuelles (EI), y compris les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale (coach, conseiller, moniteur, formateur guide conférencier, etc.).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm398 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

De quoi s'agit-il ?

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

On parle de coworking lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez choisir de prendre cette adresse pour votre entreprise et d'y exercer votre activité.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).

context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

Attention : La plupart des espaces de coworking n'autorisent pas de stocker des marchandises ni de recevoir une clientèle régulière importante.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Avantages

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm415 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

De quoi s'agit-il ?

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous pouvez intégrer une pépinière à différents stades de votre projet :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : La durée maximale d'hébergement est de 48 mois.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de start-up.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

À quoi sert une pépinière ?

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

Elle fournit un hébergement pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre travail (bureaux et réunions). Elle regroupe et accompagne de jeunes entreprises.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

context[6][Chapitre]/child[13] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation

  • Locaux professionnels

context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

Quels sont les services et accompagnements ?

context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants :

context[6][Chapitre]/child[17] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Équipements partagés (photocopieurs, relieurs, accès internet, etc.)

  • Secrétariat, accueil téléphonique de votre entreprise

  • Accompagnement personnalisé pour démarrer votre projet et le développer

  • Réseau de partenaires : potentiels financeurs de votre projet

  • Relations avec d'autres entrepreneurs pour échanger : espaces communs (cuisine, détente, etc.)

  • Apprendre : formations et conférences

  • Documentation et bibliothèque spécialisée dans les métiers

context[6][Chapitre]/child[18] = Paragraphe

Comment faire ?

context[6][Chapitre]/child[19] = Liste
Liste @type = 'numero'
  1. Vous devez présenter un dossier de candidature à la pépinière.

  2. Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.

  3. Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.

  4. Vous signez une convention et un contrat de bail d'une courte durée (3 ans maximum)

context[6][Chapitre]/child[20] = Paragraphe

Où trouver une pépinière ?

context[6][Chapitre]/child[21] = Paragraphe

Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.

context[6][Chapitre]/child[22] = Paragraphe

Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des accompagnements possibles.

context[6][Chapitre]/child[23] = Paragraphe

Quel coût ?

context[6][Chapitre]/child[24] = Paragraphe

Vous devez compter en moyenne un loyer compris entre 100 € et 300 € par m2.