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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Vente d'alcool à consommer sur place la nuit

Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = Reference
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context[Publication]/child[35] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[36] = Definition
context[Publication]/child[37] = Definition
context[Publication]/child[38] = Definition
context[Publication]/child[39] = Definition
context[Publication]/child[40] = Abreviation
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : bar, restaurant ou discothèque.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm46
#situation-idm46

Bar, restaurant, café

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm49 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Licences de boissons

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).

  • Boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3)

  • Boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)

context[7][SousChapitre]/child[4] = Tableau
Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons

à consommer sur place

Débit de boissons

à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool

Licence III, dite licence restreinte

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool (gin, vodka, whisky, etc.)

Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

Licence à emporter

Licence restaurant

context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter

À noter : La catégorie 2 de boissons n'existant plus, les anciennes licences II en cours de validité deviennent des licences III.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Les marchands ambulants (, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) peuvent vendre seulement des boissons avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool). Il leur est interdit de vendre des alcools forts (whisky, vodka, rhum, pastis, etc.). Seule la les concerne.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Licences de restaurant

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Sur place

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d'une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d'une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières).

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires.

context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une restauration le soir avec de l'alcool doivent posséder l'une de ces 2 licences : licence de restaurant ou petite licence restaurant. Cela ne s'applique pas à ceux proposant seulement le petit-déjeuner.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

À emporter

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.

context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

Si l'établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :

context[7][SousChapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • soit de la petite licence à emporter, pour le cidre, le vin et la bière,

  • soit de la licence à emporter, pour les alcools de plus de 18°.

context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

Les marchands de restauration ambulants comme les food trucks n'ont pas le droit de vendre des alcools de plus de 18°.

context[7][SousChapitre]/child[11] = Attention

Attention : Pour la vente à emporter d'alcool entre 22h et 8h du matin, il faut être titulaire d'un permis d'exploitation.

context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

Sur le bon de commande ou facture d'une vente à distance d'alcool, le vendeur doit écrire la mention "produit soumis à un droit d'accises" (en plus de la description des produits, de ses coordonnées et de celles de l'acheteur).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm169 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le permis est valable 10 ans.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm182 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Elle doit être réalisée en présentiel.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm197 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Combien d'éthylotests par établissement ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Tableau
    Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

    Type de dispositif

    Nombre minimal

    Éthylotest chimique

    1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil

    Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles

    Liste @type = 'puce'
    • 1 éthylotest pour 300 personnes

    • Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

    Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)

    1 éthylotest pour 300 personnes

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Rappel

    Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ANoter

    Exemple : 0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Comment utiliser un éthylotest ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Attention

    Attention : Il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = ContenuIllustre

    Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.

    L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.

    L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement

    • Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    La notice doit comporter les informations suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Usage unique de l'embout

    • Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule

    • Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé

    • Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé

    • Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable

    • L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement

    • Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ANoter

    À noter : Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm306
    #situation-idm306

    Discothèque

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm309 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles à l'ordre public.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm315 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le permis est valable 10 ans.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm328 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

    context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm343 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients 1h30 avant la fermeture de la discothèque.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    Exemple : Si la discothèque ferme à 5 heures du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Rappel

    L'heure limite de fermeture d'une discothèque est fixée à 7 heures du matin.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm358 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Combien d'éthylotests par établissement ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Tableau
    Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

    Type de dispositif

    Nombre minimal

    Éthylotest chimique

    1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil

    Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles

    Liste @type = 'puce'
    • 1 éthylotest pour 300 personnes

    • Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

    Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)

    1 éthylotest pour 300 personnes

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Rappel

    Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ANoter

    Exemple : 0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Comment utiliser un éthylotest ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Attention

    Attention : Il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = ContenuIllustre

    Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.

    L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.

    L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement

    • Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    La notice doit comporter les informations suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Usage unique de l'embout

    • Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule

    • Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé

    • Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé

    • Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable

    • L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement

    • Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ANoter

    À noter : Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.