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Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?

Vérifié le 0 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Chapitre #idm88 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Comment sont formés les numéros Siren et Siret ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises.

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Il est composé de 9 chiffres.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements.

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Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

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À noter : Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Quelles différences entre numéro Siren et numéro Siret ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

context[7][SousChapitre]/child[4] = ANoter

Exemple : 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret

match="Chapitre"
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Chapitre #idm122 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

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  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

    À noter : L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm153 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ces données sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

    context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

    À savoir : Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm175 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm186 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm213 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

    context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter

    À noter : Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC »)

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm234 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Ces données sont publiques.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous, gratuitement, soit sur le répertoire Sirene, soit sur l'Annuaire des entreprises.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Annuaire des entreprises

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    L'Annuaire des entreprises permet de :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Retrouver le numéro Siret ou Siren de chaque entreprise installée en France

    • Trouver les infos de chacune des entreprises (données juridiques, financières) installées en France

    context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

    Exemple : Y figurent notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc

    context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Les recherches s'effectuent par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Répertoire Sirene

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Le répertoire Sirene peut faire l'objet d'une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

    context[6][Chapitre]/child[12] = ServiceEnLigne
  • Téléservice