Je crée une association
Vous êtes au moins 2 personnes, vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle, vous êtes soumis au code civil local.
Cas général
Pour choisir le nom de l'association,
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vous pouvez vous renseigner sur les noms et, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations,
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vous devez vérifier la disponibilité du nom envisagé.
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Vous rédigez les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière aux points suivants :
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Fonctionnement des instances dirigeantes
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Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
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Recouvrement des cotisations
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Mise en sommeil (éventuellement)
Vous déterminez le siège social. Il peut être le domicile d'un des membres ou un bâtiment communal.
Il peut également être un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.
La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Téléservice
Le déclarant doit fournir les documents suivants :
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Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
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Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Le déclarant doit transmettre les documents suivants :
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Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
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Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).
Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
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Changement dans l'administration de l'association (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou d'aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants
Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique
Vous pouvez demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique.
Gestion des ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :
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Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Financement
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
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Recevoir des dons, donations et legs
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Demander des subventions
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Organiser une tombola ou une manifestation similaire
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Organiser une brocante
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Mener une activité commerciale
Attention : au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.
Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association,
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vous pouvez vous renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations,
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vous devez vérifier la disponibilité du nom envisagé.
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Vous devez rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles suivantes :
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Fonctionnement des instances dirigeantes
-
Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
-
Recouvrement des cotisations
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Mise en sommeil (éventuellement)
Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Vous devez déposer la demande d'inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siège.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
Demander un agrément ministériel
Vous pouvez demander un agrément ministériel.
À noter : une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique.
Gestion des ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :
-
Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Financement
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
-
Recevoir des dons, donations et legs
-
Demander des subventions
-
Faire une tombola ou une manifestation similaire
-
Organiser une brocante
-
Mener une activité commerciale
Attention : au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.