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MainFiche /Publication
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Cotisations à une association
Vérifié le 1 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous souhaitez savoir comment est déterminé le montant de la cotisation à une association, sa périodicité, mais aussi les conséquences du non-paiement de la cotisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm39 Titre
Chapitre Content
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La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement.
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Chapitre #idm43 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les statuts de l'association prévoient, en principe, l'instance compétente (bureau, conseil d'administration, assemblée générale,...) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité et l'échéance du versement (tous les trimestres par exemple).
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Les statuts peuvent, par exemple, fixer :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
un montant de cotisation identique pour tous les membres
ou un montant variable par catégories de membres
et/ou un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Toutefois, certaines catégories d'associations ne peuvent pas fixer librement le montant de leur cotisation (c'est le cas, par exemple, des associations communales de chasse agréées).
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention
Attention : si les dirigeants fixent le montant des cotisations dans les statuts et qu'ils décident de le changer, ils doivent modifier les statuts comme pour tout changement.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm62 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La périodicité et l'échéance des versements sont prévues par les statuts (ou par le règlement intérieur).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le versement d'une cotisation n'est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d'année civile ou scolaire.
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Chapitre #idm68 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Un remboursement partiel ou total des cotisations peut être prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. Notamment dans les cas suivants :
Les statuts peuvent indiquer la procédure d'exclusion.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si les statuts ne prévoient rien, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception vous est adressée. Il vous sera demandé de payer la cotisation dans un délai raisonnable.
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Le courrier doit également vous indiquer que le non paiement de votre cotisation entraînera votre exclusion de l'association.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Si, après cette mise en demeure, vous ne payez pas votre cotisation, un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception, vous est adressé. Vous serez alors informé de votre exclusion et des motifs.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm88 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Conditions
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous versez une cotisation à un organisme d'intérêt général, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Pour ce faire, l'organisme doit remplir l'un des 2 critères suivants :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention
Attention : si le versement de la cotisation vous permet de bénéficier d'une contrepartie directe ou indirecte, sous forme d'un bien ou d'une prestation de services, vous n'aurez pas droit à la réduction d'impôt.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Montant
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
Le montant de la réduction d'impôt est différent selon que vous êtes un particulier ou une entreprise.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des cotisations.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le montant de la réduction d'impôt est égale à 60 % du montant des cotisations dans la limite de 20000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.