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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Toute association peut remettre à son personnel bénévole des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Le montant du titre-restaurant est entièrement financé par l'association. Le titre-restaurant est réservé aux bénévoles qui exercent une activité régulière au sein de l'association. L'utilisation du titre-restaurant est soumise à conditions.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm42 Titre
Chapitre Content
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Toute association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant après en avoir adopté le principe par délibération.
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Le montant et les conditions d'attribution des titres-restaurant sont décidés par l'association et validés en assemblée générale.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le montant du titre-restaurant est entièrement financé par l'association.
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L'association tient à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm49 Titre
Chapitre Content
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Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un même bénévole ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm54 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un même titre ne peut être utilisé que pour payer en tout ou partie un seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le titre-restaurant est nominatif et ne peut être utilisé que par le bénévole auquel l'association l'a remis.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Le titre-restaurant n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le titre-restaurant ne peut être utilisé que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Le titre-restaurant ne peut être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période et rendus à l'association au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.
context[6][Chapitre]/child[8] = Attention
Attention : contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm67 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'association doit contacter un émetteur agréé afin que celui-ci lui fournisse des titres-restaurant à son nom et du montant souhaité.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
L'association peut demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix.
Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 6,70 €.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Valeur du titre-restaurant
Coût de la prestation de services
Frais d'expédition.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La contribution de l'association au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le bénévole qui quitte l'association doit remettre à l'association les titres-restaurant en sa possession au moment de son départ.