Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 0 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage et donc soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs. Actuellement, en raison de la crise sanitaire, des mesures sont à respecter.
En principe, malgré la crise sanitaire, les vide-greniers et brocantes restent de manière générale autorisés, moyennant le respect de certaines règles. Cependant, les préfets et maires peuvent prendre des arrêtés interdisant les vide-greniers ou brocantes dans leur département ou commune.
Lorsque les brocantes et vide-greniers sont autorisés, il doivent se dérouler dans les conditions suivantes :
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Impérativement en extérieur
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Rappel par les organisateurs des règles du protocole sanitaire (port du masque, distanciation sociale,...)
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Sens unique de la visite
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Mise à disposition de gel hydroalcoolique
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Interdiction pour les visiteurs de toucher les objets à la vente
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Limitation du nombre de client par stand (un 1 client pour 8 m2)
Une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public. Il peut s'agir par exemple d'une salle des fêtes, de la voie publique, d'un parking.
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Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu'ils y participent 2 fois maximum par an
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Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés
À ces personnes peuvent s'ajouter les associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.
La fréquence de ces événements n'est pas limitée.
Toutefois, leur durée cumulée dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ne peut pas excéder 2 mois par an.
En cas de dépassement de cette durée, le maire doit informer l'association, au moins 8 jours avant le début de l'événement, qu'elle s'expose à une amende de 1 500 €.
L'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la marie contre récépissé, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle doit être transmise en même temps que la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Formulaire
L'association qui organise une brocante ou un vide grenier sans avoir effectué la déclaration préalable, risque une amende de 15 000 €.
L'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la marie contre récépissé, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être transmise au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.
Formulaire
Si l'association organise une brocante ou un vide grenier sans avoir effectué la déclaration préalable, elle risque une amende de 15 000 €.
À noter : les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne sont pas soumises à déclaration si l'accès à ces ventes est exclusivement réservé à leurs adhérents.
Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-grenier.
Il existe un modèle obligatoire .
Le registre comprend les informations suivantes :
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Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie
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Pour les particuliers, mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
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Pour les personnes morales, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Lorsque la brocante ou le vide-grenier génère des recettes, elles sont exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.
En revanche, lorsque l'association a pour objet l'organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d'impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies :
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La majorité de ses activités sont non lucratives
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Sa gestion est désintéressée
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Si une de ses activités accessoires est lucrative, le montant des recettes d'exploitation encaissées, au cours de l'année civile, ne doit pas dépasser 72 000 €
Exemple :