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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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L'organisation d'une course de vélo sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm46

Compétition chronométrée

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm49 Titre

Chapitre Content
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L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

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La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Préfet du département d'entrée en France

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15827 selon votre département.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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  • Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    Formulaire

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    La démarche s'effectue en ligne :

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  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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    La démarche s'effectue en ligne :

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  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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    La démarche s'effectue en ligne :

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  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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    La démarche s'effectue en ligne :

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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    La démarche s'effectue en ligne :

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm179 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm184 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm190
    #situation-idm190

    Autre manifestation

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    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm193 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
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    Déclaration

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    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Préfet du département d'entrée en France

    • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15826 selon votre département.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = ServiceEnLigne

  • Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

    Formulaire

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    La démarche s'effectue en ligne :

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  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

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    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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    La démarche s'effectue en ligne :

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  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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    La démarche s'effectue en ligne :

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  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    La démarche s'effectue en ligne :

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
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    La démarche s'effectue en ligne :

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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    SousChapitre
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    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Obligation de l'organisateur

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm326 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise.

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