Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 2 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française. Des conditions sont à respecter, liées notamment à la résidence régulière en France et à l'assimilation à la communauté française. Ce n'est pas un droit. L'administration dispose donc d'un pouvoir d'appréciation pour refuser la demande.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour être réintégré dans la nationalité française.
Nationalité française antérieure
Vous devez établir que vous avez possédé antérieurement la nationalité française.
Âge
Vous pouvez demander la réintégration à tout âge.
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par la ou les personnes qui exercent l'autorité parentale à votre égard.
Si vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous pouvez demander seul la réintégration.
Résidence en France
Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de réintégration.
La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile.
Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la réintégration dans la nationalité française peut vous être refusée.
Par dérogation, même si vous résidez à l'étranger, vous pouvez être réintégré dans la nationalité française par décret sous réserve de remplir une des conditions suivantes :
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Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
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Vous séjournez à Monaco
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Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
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Vous êtes volontaire du service national
Si vous résidez à l'étranger, l'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre et à ses enfants mineurs, s'ils habitent effectivement ensemble.
Régularité du séjour
Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse.
Assimilation à la communauté française
Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante :
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Par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République
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Par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises
Vous pouvez télécharger le livret du citoyen ou le consulter à l'accueil des préfectures.
Connaissance de la langue française
Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.
Insertion professionnelle
L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.
Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande.
La nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) n'est pas un obstacle en soi dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables.
Moralité et absence de condamnations pénales
Vous devez être de bonnes vie et mœurs.
Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public.
Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes :
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Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
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Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
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Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
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Avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur
Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR.
Cliquez sur la carte interactive des plateformes de naturalisation pour savoir quelle démarche vous devez faire.
Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.
Constitution du dossier
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
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Formulaire cerfa n°12753 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé
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2 photos d'identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso
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Document officiel d'identité
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Timbre fiscal de 55 €
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Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité
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Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française
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Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues
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Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vecu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Ce document n'est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d'avoir 18 ans.
Consultez attentivement la notice d'information sur les pièces à fournir qui est jointe au formulaire cerfa n°12753.
Si vous souhaitez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier, vous pouvez les ajouter sur papier libre.
Par exemple, participation à la vie associative en France.
Si les 2 membres d'un couple veulent déposer une demande de réintégration, ils doivent constituer 2 dossiers.
Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez produit toutes les pièces demandées.
À savoir : lors de votre demande de réintégration, vous pouvez solliciter la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants. Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom.
Règles à respecter pour les documents
Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire.
Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.
Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité ,sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un État de l'Union européenne . Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .
Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.
Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays - APPLICATION/PDF - 583.2 KB pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.
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Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm248 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheOffice français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe201 rue Carnot
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe94136 Fontenay sous Bois Cedex
context[6][Chapitre]/child[5] = ParagrapheOuvert au public de 9h à 15h
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm255 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe01 58 68 10 10
Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande.
Il peut s'agir par exemple d'un changement dans votre situation familiale ou professionnelle ou d'un changement de résidence.
Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753.
Formulaire
Un récépissé vous sera délivré après production du ou des documents.
La demande de réintégration est soumise à un droit de timbre de 55 €.
Cette taxe se règle avec un timbre fiscal.
Une enquête est effectuée portant sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts).
Elle peut être complétée par une consultation des organismes sociaux ou des consulats de France.
L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger.
Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française.
Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le livret du citoyen .
À l'issue de l'entretien, vous devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français .
L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
L'administration peut prendre une décision favorable ou défavorable.
Une décision défavorable est soit irrecevable (les conditions légales ne sont manifestement pas remplies), soit inopportune (la réintégration dans la nationalité française n'est pas ou pas encore envisageable).
Dans les 2 cas, la décision doit être motivée.
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Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de réintégration, après sa publication au Journal officiel (JO).
Ce décret de réintégration prend effet à la date de sa signature.
Un extrait du décret de réintégration et une copie des actes de l'état civil français résultant de votre réintégration vous sont remis lors d'une cérémonie.
Cette cérémonie et organisée par la préfecture ou l'autorité consulaire française compétente.
Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français s'ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné dans le décret.
La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret.
Si vous constatez une erreur sur l'ampliation du décret de réintégration, signalez-le par courrier au ministère de l'intérieur :
Si l'erreur porte sur sur l'acte d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Le décret de réintégration peut être retiré après sa publication, sur avis conforme du Conseil d'État, dans les 2 cas suivants :
Liste @type = 'puce'-
Il est constaté que les conditions légales n'étaient pas remplies. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication au JO.
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Il est constaté que le décret a été obtenu par mensonge ou par fraude. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant leur découverte par le ministre chargé des naturalisations.
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Ministère de l'intérieur - Naturalisation
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm315 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheMinistère de l'intérieur
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheDirection générale des étrangers en France
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheDirection de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
context[6][Chapitre]/child[5] = ParagrapheSous-direction de l'accès à la nationalité française
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe12 rue Francis-le-Carval
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe44404 REZÉ CEDEX
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Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm328 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheUniquement par courrier à l'adresse suivante :
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheService central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe11, rue de la Maison Blanche
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe44941 Nantes Cedex 09
context[6][Chapitre]/child[6] = ParagrapheLe service n'accueille pas de public.
context[6][Chapitre]/child[7] = ParagrapheVous pouvez aussi utiliser le téléservice
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm340 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ListeListe @type = 'puce'-
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
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Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
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Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
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Votre demande est déclarée irrecevable si les conditions posées par les textes ne sont pas remplies.
La décision d'irrecevabilité doit être motivée.
Elle est notifiée par le préfet, soit lors d'une convocation en préfecture, soit par courrier recommandé avec AR.
Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande.
Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision d'irrecevabilité pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux.
Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté.
Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet.
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Ministère de l'intérieur - Naturalisation
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm373 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheMinistère de l'intérieur
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Même si les conditions légales sont remplies, votre demande peut être rejetée ou ajournée si votre réintégration ne parait pas opportune.
En cas d'ajournement, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle.
Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande de réintégration.
Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision de rejet ou d'ajournement pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux.
Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté.
Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la date de rejet.
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Ministère de l'intérieur - Naturalisation
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