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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Vérifié le 2 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

Publication/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm50 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

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Liste @type = 'puce'
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm62 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.

  • Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

  • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.

context[5][Cas]/child[6] = ServiceEnLigne

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

    Téléservice

    • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm105 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
    context[6][Chapitre]/child[3] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration

    • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret

    • Certificat de nationalité française (CNF)

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm124 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
    context[6][Chapitre]/child[3] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,

    • Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,

    • Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),

    • Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,

    • Titre d'identité ancien (même périmé).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm147 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF).

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