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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 6 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm55 Titre
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SousChapitre
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À la naissance
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La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.
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Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
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SousChapitre
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Durant la minorité de l'enfant
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L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
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Liste @type = 'puce'
L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter
Exemple : Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique.
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Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu'elle a déjà. Elle précise la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.
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Chapitre #idm115 Titre
Chapitre Content
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Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
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Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.
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Savoir quelle règle s'applique selon le pays de résidence d'une personne plurinationale
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.
Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.
Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.
Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm142 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.