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Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 17 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Les justificatifs de domicile suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française, selon votre situation :

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Liste @type = 'puce'
    • Contrat de location

    • 3 dernières quittances de loyer

    • Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)

    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

    Attention : En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  • Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

    Attention : En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  • Liste @type = 'puce'
    • Attestation d’hébergement

    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)

    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

    Attention : En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

context[5][Texte]/child[3] = ANoter

À noter : En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

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Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes :

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

Acte de l'état civil

context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe

Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe

Copie ou original d'un document

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Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

context[5][Texte]/child[12] = Paragraphe

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

context[5][Texte]/child[13] = Paragraphe

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

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Traduction

context[5][Texte]/child[15] = Paragraphe

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

context[5][Texte]/child[16] = Paragraphe

Vous devez fournir l'original de la traduction.

context[5][Texte]/child[17] = Paragraphe

La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.

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La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

context[5][Texte]/child[19] = Paragraphe

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

context[5][Texte]/child[20] = Paragraphe

Légalisation ou apostille

context[5][Texte]/child[21] = Paragraphe

Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

context[5][Texte]/child[22] = Paragraphe

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

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context[5][Texte]/child[24] = ASavoir

À savoir : Pour faire votre demande de naturalisation française, un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :