Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 11 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Cas général
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.
Avant le 1er février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail l'ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :
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Ministère de l'intérieur - Naturalisation
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/Texte/otherwisecontext[5][Texte]/child[1] = ParagraphePar courrier
context[5][Texte]/child[2] = ParagrapheMinistère de l'intérieur
context[5][Texte]/child[3] = ParagrapheDirection générale des étrangers en France
context[5][Texte]/child[4] = ParagrapheDirection de l'intégration et de l'accès à la nationalité
context[5][Texte]/child[5] = ParagrapheSous-direction de l'accès à la nationalité française
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe12 rue Francis-le-Carval
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe44404 REZÉ CEDEX
context[5][Texte]/child[8] = ParagraphePar mail
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphesdanf-accueil@interieur.gouv.fr
context[5][Texte]/child[10] = Paragraphesdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française)
La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :
choice-tree-current-choices
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Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Liste @type = 'numero'-
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
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Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
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Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
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Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
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Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Liste @type = 'numero'-
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
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Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
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Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
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Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
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Liste @type = 'numero'
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Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
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Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
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Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
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Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
À noter : Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
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Liste @type = 'numero'
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Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
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Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
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Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
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Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
À noter : Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
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Liste @type = 'numero'
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Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
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Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
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Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
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Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
À noter : Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
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Avant 1924
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Téléservice
À savoir : Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.