Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?

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• Vous êtes salarié
  Liste @type = 'puce'

  • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

  • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé

  • 3 derniers bulletin de salaire

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• Vous êtes demandeur d'emploi
  Liste @type = 'puce'

  • Justificatifs d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités

  • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle
  Liste @type = 'puce'

  • Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

  • Dernier bulletin de rémunération

  • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• Vous êtes artisan, commerçant, exploitant agricole, gérant
  Liste @type = 'puce'

  • Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers

  • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

  • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière

  • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• Vous exercez une profession libérale
  Liste @type = 'puce'

  • Inscription à l'ordre professionnel

  • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• Vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)
  Liste @type = 'puce'

  • Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

  • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

  • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)

• Vous êtes lycéen ou étudiant
  BlocCas radio

  BlocCas blocCasRadio

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  • Dans tous les cas
    Liste @type = 'puce'

    • Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours

    • Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Si vous êtes boursier

    Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

  • Si vous êtes pris(e) en charge par vos parents
    Liste @type = 'puce'

    • Copie recto-verso de leur titre de séjour

    • Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition

    • S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements

  • Si vous êtes contractuel de l'enseignement

    Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

• Vous percevez des prestations sociales
  Liste @type = 'puce'

  • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• Vous êtes à la retraite
  Liste @type = 'puce'

  • Titre de pension

  • Dernier bordereau de versement de la pension

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• Vous percevez une pension ou une allocation en raison d'un handicap ou d'une invalidité
  Liste @type = 'puce'

  • Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité

  • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

  • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité.

  • Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• Vous êtes pris en charge par un proche (parents, conjoint)
  Liste @type = 'puce'

  • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour