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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?

Vérifié le 3 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de ressources.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Les documents à produire dépendent de votre situation.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Vous devez produire des photocopies.

context[5][Texte]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Liste @type = 'puce'
    • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

    • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé

    • 3 derniers bulletin de salaire

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Liste @type = 'puce'
    • Justificatifs d'inscription à Pôle emploi

    • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités

    • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Liste @type = 'puce'
    • Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

    • Dernier bulletin de rémunération

    • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Liste @type = 'puce'
    • Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers

    • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

    • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière

    • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Liste @type = 'puce'
    • Inscription à l'ordre professionnel

    • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Liste @type = 'puce'
    • Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

    • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

    • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours

      • Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France

      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

    • Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

    • Liste @type = 'puce'
      • Copie recto-verso de leur titre de séjour

      • Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition

      • S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements

    • Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

  • Liste @type = 'puce'
    • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active, etc.)

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Liste @type = 'puce'
    • Titre de pension

    • Dernier bordereau de versement de la pension

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Liste @type = 'puce'
    • Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité

    • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

    • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité.

    • Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

  • Liste @type = 'puce'
    • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

    • S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

context[5][Texte]/child[5] = Attention

Attention : en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.