Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Vérifié le 29 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = Texte
context[Publication]/child[25] = VoirAussi
context[Publication]/child[26] = VoirAussi
context[Publication]/child[27] = OuSAdresser
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = Reference
context[Publication]/child[32] = Reference
context[Publication]/child[33] = Definition
context[Publication]/child[34] = QuestionReponse
context[Publication]/child[35] = QuestionReponse
context[Publication]/child[36] = QuestionReponse
context[Publication]/child[37] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm55 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La nationalité française de l'enfant est liée à celle de son parent français, du jour de sa naissance jusqu'à sa majorité.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

La nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm78 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)

  • Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur).

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Il est possible de demander la naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm107 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Seule l'adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : La « kafala » n'est pas une adoption au sens du droit français.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm120 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l'une des 3 situations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)

  • Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962

  • Il est né apatride en France.

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

À noter : Si l'enfant né en France de parents étrangers se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de 13 ans, sous conditions.

Retour en haut de page