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Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Vérifié le 31 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm57 Titre

Chapitre Content
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Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

La nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

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Chapitre #idm89 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)

  • Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)

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Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Il est possible de demander la naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm118 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Seule l'adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance .

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : la Kafala n'est pas une adoption au sens du droit français.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm133 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l'une des 3 situations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)

  • Ou au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962

  • Ou il est né apatride en France

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

À noter : si l'enfant né en France de parents étrangers se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de âge de 13 ans, sous conditions.