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Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

Vérifié le 0 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ?

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Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

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Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm52

Annexe permanente

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Publication/Texte/otherwise
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Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

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Liste @type = 'puce'
context[5][Texte]/child[3] = ANoter

À noter : une réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home.

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

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Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

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  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[6] = ASavoir

    À savoir : vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Téléservice

    • Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm110
    #situation-idm110

    Annexe provisoire

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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    Publication/Texte/otherwise
    context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

    Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

    context[5][Texte]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Piscine hors-sol

    • Tonnelle

    • Serre de jardin

    • Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)

    context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

    context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

    context[5][Texte]/child[5] = OuSAdresser
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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l'année, vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Téléservice

    • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Téléservice

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