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Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Vérifié le 13 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d'abord du type de l'annexe. S'agit-il d'une installation permanente (abri de jardin, pergola, ...), ou d'une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...) ? Les caractéristiques et la surface de l'annexe doivent ensuite être prises en compte.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm53

Annexe permanente

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Il s'agit notamment des annexes suivantes :

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Liste @type = 'puce'

  • Cabane de jardin (ou abri de jardin)

  • Kiosque

  • Pergola

  • Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline, ...)

  • Barbecue fixe (en pierre, en brique)

  • Cabinet de toilette ou douche en extérieur

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À noter : une réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Aucune démarche n'est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas :

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Liste @type = 'puce'

  • 12 m de hauteur

  • et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).

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À savoir : vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

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Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

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  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[7] = ServiceEnLigne

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Formulaire

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    Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement), vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

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  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Formulaire

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    #situation-idm139

    Annexe provisoire

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    Il s'agit notamment des annexes suivantes :

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    Liste @type = 'puce'
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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans avoir à demander d'autorisation, si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année.

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    Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

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  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

    Formulaire

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  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Formulaire

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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement), vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne

  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Formulaire

    • context[5][Texte]/child[4] = OuSAdresser

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