Comarquage Service Public - Net15

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Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.

Publication/ListeSituations

Caravane
Mobil-home

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#situation-idm54

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Publication/Texte/otherwise

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La démarche à effectuer dépend de la durée d'installation de votre caravane :

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Publication/Texte/otherwise

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Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.

Les règles locales d'urbanisme (PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
- Mairie
À noter : Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
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Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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Attention : Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie comme pour une construction.

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#situation-idm129

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Publication/Texte/otherwise

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La réglementation qui s'applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil-home.

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Publication/Texte/otherwise

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Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :

Liste @type = 'puce'
- Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
- Village de vacances classé en hébergement
- Camping
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Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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Caravane

Mobil-home