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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Tout replier
Tout déplier
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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm45 Titre
Quelles sont les améliorations concernées ?
Chapitre Content
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Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires .
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Terrasse
Piscine
Véranda
Abri de jardin
Garage
Chambre supplémentaire
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Exemple :
Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm71 Titre
Quelle déclaration faut-il effectuer ?
Chapitre Content
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Vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux .
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Vous devez faire votre déclaration en ligne , dans la partie « Biens immobiliers :
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
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Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :
context[6][Chapitre]/child[9] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[10] = ANoter
Exemple :
Pour une piscine, indiquez les éléments d’imposition, tels que : date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin.
context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe
Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm99 Titre
Comment régulariser une déclaration non effectuée ?
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez faire votre déclaration en ligne , dans la partie « Biens immobiliers :
context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction :
context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[9] = ANoter
À noter :
Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez 30 jours à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration.
Services en ligne et formulaires
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