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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Vérifié le 21 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm68

Cas général

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Publication/Texte/otherwise
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La démarche est différente selon le type de serre :

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Publication/Texte/otherwise
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

    • Vous devez utiliser le fomulaire suivant :

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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#situation-idm189

En secteur protégé

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Publication/Texte/otherwise
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La démarche est différente selon le type de serre :

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context[3][Situation/Texte]/child[1] = BlocCas
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

    • Vous devez utiliser le fomulaire suivant :

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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