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Installation ou construction d'une piscine privée

Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm57

Piscine (avec ou sans abri)

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre

Chapitre Content
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FragmentConditionne

En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

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SousChapitre
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Bassin jusqu'à 10 m²

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Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

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Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

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La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
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Une déclaration préalable est obligatoire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Bassin de plus de 100 m²

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Un permis de construire est obligatoire.

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À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

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context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm130 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Bassin jusqu'à 10 m²

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

context[7][SousChapitre]/child[2] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Une déclaration préalable est obligatoire.

    Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

    La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

    À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  • Un permis de construire est obligatoire.

    Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

    La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous auprès des services fiscaux.

    À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Bassin de plus de 100 m²

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Un permis de construire est obligatoire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm225 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Abri jusqu'à 1,80 m de haut

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Abri de plus de 1,80 m de haut

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Une déclaration préalable est obligatoire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

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#situation-idm276

Piscine hors-sol

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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
FragmentConditionne

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.

Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm287 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm301 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Bassin jusqu'à 10 m²

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

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Une déclaration préalable est obligatoire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Bassin de plus de 100 m²

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Un permis de construire est obligatoire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser