Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 3 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = DossierPere
context[Publication]/child[22] = Avertissement
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = VoirAussi
context[Publication]/child[25] = OuSAdresser
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[30] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[31] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[32] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[33] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[34] = Abreviation
context[Publication]/child[35] = QuestionReponse
context[Publication]/child[36] = QuestionReponse
context[Publication]/child[37] = QuestionReponse
context[Publication]/child[38] = QuestionReponse
context[Publication]/child[39] = QuestionReponse
context[Publication]/child[40] = QuestionReponse
context[Publication]/child[41] = QuestionReponse
context[Publication]/child[42] = QuestionReponse
context[Publication]/child[43] = QuestionReponse
context[Publication]/child[44] = QuestionReponse
context[Publication]/child[45] = QuestionReponse
context[Publication]/child[46] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

context[5][Texte]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Permis de conduire en cours de validité

    Vous pouvez aussi présenter une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS). Cette attestation, téléchargeable via le site Mes Points Permis, est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée. Elle est valable uniquement en France. Vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

    Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez une ADCS ou le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.

    En cas de perte ou de vol du permis, présentez une ADCS. Vous pouvez aussi présenter le récépissé de déclaration de perte ou de vol qui remplace le permis pendant 2 mois maximum.

    En cas de conduite accompagnée, la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis ou une ADCS.

context[5][Texte]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque

    Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est acceptée pour un véhicule de location de courte durée).

    Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

    La carte grise d'un véhicule soumis au contrôle technique constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

  • Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur

  • Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié. Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.

context[5][Texte]/child[4] = ANoter

À noter : Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.

context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

context[5][Texte]/child[9] = ASavoir

À savoir : Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les papiers de l'assurance lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.