context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = OuSAdresser
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Definition
context[Publication]/child[28] = QuestionReponse
context[Publication]/child[29] = QuestionReponse
context[Publication]/child[30] = QuestionReponse
context[Publication]/child[31] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Oui, l'assurance est obligatoire pour les voitures sans permis (également appelées voiturettes) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers).
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de commencer à circuler.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l'assurance.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 €.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
La garantie responsabilité civile permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Si vous voulez être également indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires.
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.
Retour en haut de page