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Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Vérifié le 4 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/ListeSituations
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#situation-idm63

Pour un enfant

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Publication/Texte/otherwise
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Sièges auto : à quel âge ?

DILA

règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie. Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie .

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Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé

  • Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière

  • La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité

  • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables

  • Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un système homologué de retenue

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Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

context[5][Cas]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité

  • Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

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Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

context[5][Cas]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant.

  • La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

context[5][Cas]/child[9] = ASavoir

À savoir : consultez le site de la sécurité routière pour connaître le système de retenue adapté pour votre enfant .

context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité ou par un système homologué de retenue .

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Il peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Des dispenses sont possibles pour des raisons médicales.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

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#situation-idm125

Pour un adulte

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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule sauf exceptions liées à des raisons médicales ou professionnelles.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.