Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?

Vérifié le 5 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = DossierPere
context[Publication]/child[22] = Texte
context[Publication]/child[23] = VoirAussi
context[Publication]/child[24] = Reference
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[28] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[29] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[30] = Abreviation
context[Publication]/child[31] = QuestionReponse
context[Publication]/child[32] = QuestionReponse
context[Publication]/child[33] = QuestionReponse
context[Publication]/child[34] = QuestionReponse
context[Publication]/child[35] = QuestionReponse
context[Publication]/child[36] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Certaines mentions additionnelles codifiées sont parfois ajoutées à la ligne n°12 du permis B.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Ces codes précisent votre droit à conduire : restriction administrative, restriction pour raison médicale, adaptation du véhicule...

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Vue

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Le code 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire.

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Le code pour les lunettes est 01.01 .

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

Le code pour les lentilles est et 01.02 .

context[5][Texte]/child[7] = ANoter

À noter : si vous portez des lentilles, il est recommandé d'avoir vos lunettes correctrices dans le véhicule.

context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe

Audition

context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe

Le code 02 signifie que vous devez obligatoirement porter des prothèses auditives pour conduire.

context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe

Boîte de vitesse adaptée

context[5][Texte]/child[11] = Paragraphe

Le code restrictif 10 signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse adaptée compte tenu d'un handicap physique.

context[5][Texte]/child[12] = Paragraphe

Boîte de vitesse à transmission automatique

context[5][Texte]/child[13] = Paragraphe

Le code 10.02 signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse à transmission automatique.

context[5][Texte]/child[14] = Paragraphe

Éthylotest (alcool)

context[5][Texte]/child[15] = Paragraphe

Le code 69 signifie que vous avez obtenu le permis B avec l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD).

context[5][Texte]/child[16] = Paragraphe

Permis obtenu par échange

context[5][Texte]/child[17] = Paragraphe

Le code 70 signifie que votre permis a été obtenu par échange d'un permis étranger.

context[5][Texte]/child[18] = Paragraphe

Boîte de vitesse automatique

context[5][Texte]/child[19] = Paragraphe

Le code restrictif 78 signifie que votre permis B est limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

context[5][Texte]/child[20] = ASavoir

À savoir : pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis.

context[5][Texte]/child[21] = Paragraphe

Camping-car de + de 3 500 kg

context[5][Texte]/child[22] = Paragraphe

Le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes) signifie que vous conservez les droits de votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975.

context[5][Texte]/child[23] = Paragraphe

Cette mention autorise à conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes à l'étranger.

context[5][Texte]/child[24] = Paragraphe

Voiture attelée d'une remorque

context[5][Texte]/child[25] = Paragraphe

Le code 96 sur le permis B signifie que vous pouvez conduire une voiture avec une remorque dans les conditions suivantes :

context[5][Texte]/child[26] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • PTAC de la remorque supérieur à 750 kg,

  • et PTAC de l'ensemble, voiture + remorque, supérieur à 3 500 kg mais inférieur à 4 250 kg.

context[5][Texte]/child[27] = ASavoir

À savoir : pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto école ou une association agréée .

Retour en haut de page