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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Vérifié le 5 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Publication/Texte
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Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
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Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer.
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Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
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Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagné de sa signature.
context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe
Mais attention, l'acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
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À savoir : pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Un CPI WW permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Un CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée).