Perte du permis de conduire

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte.

Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

• Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

• Justificatifs d'identité et de domicile

• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

• Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).

Pour rester informé de l'état de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone.

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger sur votre compte personnel ANTS une attestation de perte.

Cette attestation est valable 2 mois.

Elle vous permet de conduire en attendant la production et l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Si vous perdez votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Vous vivez dans ce pays

• Vous y vivez depuis 18 mois maximum (1 an et demi)
• Vous y vivez depuis plus de 18 mois

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.

Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

• Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat

• Formulaire cerfa n°14882

• Formulaire cerfa n°14948

• Copie de votre déclaration de perte

• Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité

• Copie d'un justificatif de domicile

• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

• Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger

• Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études

• Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...

• Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)

• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.