Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :
context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
context[5][Texte]/child[3] = Rappel
le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.