context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = DossierPere
context[Publication]/child[22] = Texte
context[Publication]/child[23] = VoirAussi
context[Publication]/child[24] = VoirAussi
context[Publication]/child[25] = OuSAdresser
context[Publication]/child[26] = OuSAdresser
context[Publication]/child[27] = OuSAdresser
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = Reference
context[Publication]/child[32] = Reference
context[Publication]/child[33] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[34] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[35] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[36] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[37] = Definition
context[Publication]/child[38] = Definition
context[Publication]/child[39] = Definition
context[Publication]/child[40] = Abreviation
context[Publication]/child[41] = QuestionReponse
context[Publication]/child[42] = QuestionReponse
context[Publication]/child[43] = QuestionReponse
context[Publication]/child[44] = QuestionReponse
context[Publication]/child[45] = QuestionReponse
context[Publication]/child[46] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Vous pouvez consulter le solde de points sur internet . Vous êtes aussi informé par courrier .
context[5][Texte]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Introduction
En cas d'infraction ayant entrainé un retrait de points, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde .
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
Vous avez perdu une partie de vos points
Vous recevez une lettre simple (lettre 48 ).
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR .
Vous avez récupéré des points
Vous recevez une lettre simple .
Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :
Liste @type = 'puce'
Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de réattribution (lettre 46 )
Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points (lettre 47 ).
Vous avez perdu tous vos points
Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI ).
Votre permis de conduire n'est plus valide : vous n'avez plus le droit de conduire .
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
Attention :
Si la lettre adressée en AR a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.
context[5][Texte]/child[3] = Rappel
L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) doit être à jour . En cas de changement d'adresse, la mise à jour du certificat d'immatriculation doit être faite dans le délai d'1 mois.
Services en ligne et formulaires
Retour en haut de page