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Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Vérifié le 0 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) vous permet de tester votre activité tout en étant salarié de cette coopérative. Elle propose un accompagnement personnalisé.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm95 Titre
Chapitre Content
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La CAE d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
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Vous êtes un "entrepreneur à l'essai".
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Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.
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La CAE s'occupe des tâches administratives. Vous pouvez ainsi vous consacrer uniquement au développement de votre activité.
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Elle s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous bénéficiez d'un revenu minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
match="Chapitre"
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Chapitre #idm120 Titre
Chapitre Content
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Tous les types d'activité sont possibles sauf les suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Activités nécessitant un local commercial, un bail commercial
Activités réglementées
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À noter : Pour savoir si une activité est réglementée ou non, vous pouvez consulter notre page suivante : « Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée ».
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Au début de votre période de test dans une CAE
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En intégrant une coopérative, vous devez signer un contrat.
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Il s'agit souvent d'un .
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Vous testez votre activité en bénéficiant d'un accompagnement pendant une période de 6 à 18 mois.
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À noter : Ce n'est pas un contrat de travail mais il vous permet d'avoir une protection sociale.
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SousChapitre
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Si le début du test est concluant et que vous continuez le test dans la CAE
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Si votre activité est rentable, vous devenez salarié et signez un contrat d'entrepreneur salarié associé (CESA) avec la coopérative. Ce contrat est à durée indéterminée.
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Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
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Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le de la CAE.
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Vous pouvez vendre et facturer vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre nom commercial.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm205 Titre
Chapitre Content
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Vous bénéficiez d'une protection sociale pendant le contrat Cape et pendant le contrat CESA.
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Il s'agit des congés payés, des indemnités maladie et accident professionnels, de l'assurance chômage et retraite.
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À noter : Vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant le contrat Cape.
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Chapitre #idm222 Titre
Chapitre Content
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Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans.
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Au bout de 3 ans maximum, vous devez prendre une décision :
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Liste @type = 'puce'
Si vous restez dans la CAE, vous devez en devenir associé. Vous participez alors à toutes les décisions de l’entreprise partagée (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial).
Si vous quittez la CAE, vous pouvez soit créer votre entreprise, soit mettre fin à votre projet d'entreprise.
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À noter : Vous pouvez quitter la CAE à tout moment.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm238 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Si vous continuez le test avec un contrat Cesa
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Vous percevez un salaire composé de 2 parties :
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Liste @type = 'puce'
Une part fixe est versée chaque mois après déduction des charges sociales liées à votre activité
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Liste @type = 'puce'
Une part variable dépend de votre chiffre d'affaires
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Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la CAE.
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Elle prélève une contribution sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %, pour les services qu'elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).
match="Chapitre"
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Chapitre #idm262 Titre
Chapitre Content
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Vous devez participer à une réunion collective de présentation.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet.
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Le dossier est examiné par la CAE.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Si votre dossier est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d'accompagnement.
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Chapitre #idm272 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour trouver une CAE, vous pouvez utilisez l'outil de recherche en ligne suivant :