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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 12 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.
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#situation-idm60
Union européenne
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm63 Titre
Chapitre Content
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Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
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Liste @type = 'puce'
Frontière et zone autour de la frontière appelée
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
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À savoir : Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm85 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Signalement du contrôle
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Le contrôle doit être clairement signalé.
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Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes".
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Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
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Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.
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SousChapitre
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Identification des agents et équipements
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Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".
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Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.
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En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.
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SousChapitre
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Contrôle selon les lieux
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Liste @type = 'puce'
Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm123 Titre
Chapitre Content
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Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm127 Titre
Chapitre Content
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Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.
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Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).
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Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.
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Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
D’où vous venez ou où vous allez
Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm141 Titre
Chapitre Content
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Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
Attention : Les départements et collectivités de l'outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm230
#situation-idm230
Hors UE
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm233 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Frontière et zone autour de la frontière appelée
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm255 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le contrôle doit être clairement signalé.
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
Exemple : Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes".
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
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Chapitre #idm273 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
À noter : En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :