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Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 7 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes.
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#situation-idm52
Depuis l'Europe
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Publication/Texte/otherwise
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Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées...). De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Ils peuvent également vérifier l'identité des personnes contrôlées.
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.
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Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.
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Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)
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Chapitre #idm77 Titre
Chapitre Content
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douane.gouv.fr
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).
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Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :
d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...).
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#situation-idm96
Depuis un autre pays
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Publication/Texte/otherwise
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Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. De plus, l'entrée de certains produits en France est strictement encadrée ou interdite.
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Chapitre #idm102 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)
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Chapitre #idm121 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :
En cas d'absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peuvent être saisis.