Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger

Vous devez déclarer l'argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 €.

Il s'agit des éléments financiers suivants :

• Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

• Or (lingot ou pièce)

• Chèques et chèques de voyage

• Plaques, jetons ou tickets de casino

• Billets à ordre

• Effets de commerce non domiciliés

• Bons de caisse anonymes

• Mandats

• Valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances.

3 hypothèses sont possibles : soit la douane vous fournit la déclaration, soit vous faites la démarche en ligne, soit vous remplissez un formulaire.

Toute personne transportant des fonds ou de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € de la France vers l'étranger (ou inversement) doit faire une déclaration douanière, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence ou le motif du transport de l'argent (personnel ou professionnel).

Si vous transportez l'argent pour une autre personne, vous devez également le déclarer.

Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d'argent atteint 10 000 €.

Vous pouvez faire la déclaration :

• Au plus tôt 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au moins 5 jours ouvrables à l'avance (par courrier)

• Au plus tard juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

Que ce soit pour faire la déclaration de votre argent, ou pour répondre à une demande de divulgation émanant des douanes, la démarche s'effectue de la même façon.

Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

• En ligne via le service Dalia

• Par courrier

• Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière.

À partir de 50 000 €, vous devez fournir des documents spécifiques.

La déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l'effectuer.

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

• Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction

• Confiscation de la totalité de l'argent par la douane.

L'argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.

L'administration fiscale peut exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %.

Si vous devez payer l'amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée, la majoration n'est pas appliquée.

Les fonds transférés en France peuvent être soumis à l'impôt selon leur nature et l'origine des fonds (par exemple, argent provenant d'une succession, revenus).

Il est vivement conseillé de se rapprocher des impôts en France pour vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et le pays d'origine des fonds.

La déclaration est obligatoire s'il s'agit d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou l'équivalent en devise).

Il s'agit des éléments financiers suivants :

• Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)

• Chèques et chèques de voyage

• Lingots, pépites ou autres agglomérats d’or contenant au moins 99,5 % d’or

• Pièces en or contenant au moins 90 % d'or

• Plaques, jetons ou tickets de casino

• Effets de commerce non domiciliés (lettre de change, billets à ordre)

• Mandats

• Monnaie électronique (cartes prépayées)

• Valeurs mobilières, bons de capitalisation, bons de caisse anonymes et autres titres de créances.

Le transport d'argent ou de fonds doit être physique, c'est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

Toute personne transportant des fonds ou de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € de la France vers l'étranger (ou inversement) doit faire une déclaration douanière, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence ou le motif du transport de l'argent (personnel ou professionnel).

Si vous transportez l'argent pour une autre personne, vous devez également le déclarer.

Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d'argent atteint 10 000 €.

Vous pouvez faire la déclaration :

• Au plus tôt 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au moins 5 jours ouvrables à l'avance (par courrier)

• Au plus tard juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

Que ce soit pour faire la déclaration de votre argent, ou pour répondre à une demande de divulgation émanant des douanes, la démarche s'effectue de la même façon.

Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

• En ligne via le service Dalia

• Par courrier

• Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière.

À partir de 50 000 €, vous devez fournir des documents spécifiques.

La déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l'effectuer.

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

• Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction

• Confiscation de la totalité de l'argent par la douane.

L'argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.

L'administration fiscale peut exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %.

Si vous devez payer l'amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée, la majoration n'est pas appliquée.

Les fonds transférés en Outre-mer peuvent être soumis à l'impôt selon leur nature et l'origine des fonds (par exemple, argent provenant d'une succession, revenus).

Il est vivement conseillé de se rapprocher des impôts en France pour vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et le pays d'origine des fonds.