Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm52
#situation-idm52
Achat en Union européenne
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
context[5][Texte]/child[3] = Image
douane.gouv.fr
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :
d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...).
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm73
#situation-idm73
Autre cas
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous avez effectués à l'étranger.
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
À noter : des franchises réduites existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre
.
context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport
Catégorie de voyageur
Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière
(par personne)
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime
430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport
300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport
150 €
Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse pas les seuils fixés.
Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm128 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise douanière doit être déclaré à la douane.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous devez payer dans ce cas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Ils s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.