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Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Vérifié le 0 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Chasse, tir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm53 Titre

Chapitre Content
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Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

    Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.

  • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

    Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

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Attention : Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre pays de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.

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Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.

context[6][Chapitre]/child[9] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Un chasseur d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Documents obligatoires :

    Armes autorisées :

    La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

    Liste @type = 'puce'
    • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

    • Permis de chasser

    • Justificatif du voyage dans un but de chasse

    Liste @type = 'puce'
    • 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation

    • 100 cartouches par arme

  • Un tireur sportif d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Documents obligatoires :

    Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions.

    La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

    Liste @type = 'puce'
    • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

    • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

  • Un acteur de reconstitution historique d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Documents obligatoires :

    Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

    La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

    Liste @type = 'puce'
    • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

    • Invitation de l'organisateur de la manifestation

  • Un résident d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    L'autorisation est délivrée :

    L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.

    Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

    Liste @type = 'puce'
    • Avoir la carte européenne d'armes à feu

    • Avoir une autorisation

    Liste @type = 'puce'
    • par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,

    • ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

    • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

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      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Chapitre #idm219 Titre

      Chapitre Content
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      Préfecture de police

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Direction de la police générale

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Bureau des polices administratives

      context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

      Section armes et explosifs

      context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

      1 bis rue de Lutèce

      context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

      75195 Paris Cedex 04

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm228 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      À partir du formulaire de contact

match="Chapitre"
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Chapitre #idm233 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Être domicilié en France

  • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm249 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Système d'information sur les armes

    Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA  :

  • Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

    Une seule carte par personne peut être délivrée.

    Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.

    Liste @type = 'puce'
    • Formulaire cerfa n°10832

    • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

    • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)

    • 2 photos d'identité récentes

    • Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

    • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      match="Chapitre"
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      Chapitre #idm302 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
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      Préfecture de police

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Direction de la police générale

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Bureau des polices administratives

      context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

      Section armes et explosifs

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      1 bis rue de Lutèce

      context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

      75195 Paris Cedex 04

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      Chapitre #idm311 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      À partir du formulaire de contact

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Visuel d'une carte européenne d'armes à feu

context[6][Chapitre]/child[4] = Image
Modèle de carte européenne d'armes à feu

SCAE/ministère de l'intérieur

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm322 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Oui, la démarche est gratuite.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm327 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm339 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm349 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Système d'information sur les armes

    En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

    La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

  • En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

    • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm386 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Préfecture de police

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Direction de la police générale

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Bureau des polices administratives

      context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

      Section armes et explosifs

      context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

      1 bis rue de Lutèce

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      75195 Paris Cedex 04

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      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm395 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      À partir du formulaire de contact

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Chapitre #idm400 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Système d'information sur les armes

    En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

    Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compteSIA .

    La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

  • En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

    Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

    Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

    La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

    La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

    • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

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      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Chapitre #idm453 Titre

      Chapitre Content
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      Préfecture de police

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Direction de la police générale

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      Bureau des polices administratives

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      Section armes et explosifs

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      1 bis rue de Lutèce

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      75195 Paris Cedex 04

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      Chapitre #idm462 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      À partir du formulaire de contact

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous risquez une une amende de 750 €.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

  • Confiscation d'une ou plusieurs armes

  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté