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Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France

Vérifié le 26 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm52 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite. Notamment :

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Liste @type = 'puce'

  • Stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

  • Produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

  • Produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel)

  • Biberons ou jouets contenant du bisphénol A

  • Amiante ou produits en contenant

match="Chapitre"
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Chapitre #idm67 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est interdite. Il s'agit d'un délit et vous risquez alors une amende et une peine de prison.

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La contrefaçon concerne tous les domaines. Exemples : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques.

context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm76 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Si vous voyagez avec une arme ou des munitions, vous devez posséder une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

  • Vous devez obtenir une autorisation pour introduire en France une arme ou des munitions.

    Selon le type d'armes, vous devrez obtenir auprès de la douane 

    Liste @type = 'puce'

    • un accord préalable de transfert d'armes à feu et de munitions 

    • ou une autorisation d'importation de matériel de guerre.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Vous devez vérifier auparavant les démarches à réaliser auprès des services de la douane :

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Chapitre #idm110 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l'Union européenne sont strictement interdits.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers :

context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm126 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France. Ainsi, certains chiens y sont interdits par exemple.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

De plus, certaines espèces sont protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit CITES, certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne

  • Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[9] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[10] = Attention

    Attention : des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm152 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes, graines...) sont interdits d'introduction dans l'Union européenne.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

    Attention : certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous ne devez donc pas ramener d'espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...).

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Ces documents sont contrôlés par la douane.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

    context[6][Chapitre]/child[11] = ServiceEnLigne

  • Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[12] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

    context[6][Chapitre]/child[14] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[15] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm186 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois).

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