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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 4 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm51

Au sein de l'UE

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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Au retour d'un voyage dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.

context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

Attention : Ne sont pas concernés : les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone hors UE.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm72 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez remplir les conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

  • Respecter les quantités autorisées par personne

  • Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

Attention : Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm90 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Quantités maximales autorisées par personne par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

context[6][Chapitre]/child[8] = Image
Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen

Service Public (DILA)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm152 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

À noter : Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm179
#situation-idm179

Hors UE

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context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = BlocCas
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

context[5][Texte]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

    Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    Liste @type = 'puce'
    • Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

    • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

    • Départements et régions d'outre-mer

    • Îles anglo-normandes

    • Îles Canaries

    Liste @type = 'puce'
    • Avoir 17 ans minimum

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

    Liste @type = 'puce'
    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu'à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

    À noter : Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

    Exemple : Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

    À noter : Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

    Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    Liste @type = 'puce'
    • Avoir 17 ans minimum

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

    Liste @type = 'puce'
    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu'à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    3 litres

    À savoir : Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

    À noter : Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

    Exemple : Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

    À noter : Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes :

    Quantités maximales autorisées par personne

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    Liste @type = 'puce'
    • Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

    • Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.

    Liste @type = 'puce'
    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu'à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

    À savoir : Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

    Exemple : Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Exemple : Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

    À noter : Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    Liste @type = 'puce'
    • Respecter les quantités autorisées

    • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

    • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

    Liste @type = 'puce'
    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu'à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

    À savoir : Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

    Exemple : Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

    À noter : Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.