Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 2 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Union européenne
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.
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Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne à condition de pouvoir prouver que ces quantités correspondent à un usage personnel : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches) ou 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) ou 200 cigares ou 1 kilogramme de tabac à fumer.Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
200 cigares
ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Ces quantités ne sont pas cumulables.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
ou 200 cigares
ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
À noter : Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 18 ans minimum
Assurer vous-même le transport du tabac
Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.
Ces critères sont les suivants :
Votre activité économique et votre statut commercial
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
Le mode de transport utilisé
Tout document ayant un lien avec ces produits
La nature des produits
La quantité de produits
Le mode de conditionnement des produits
L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Autre zone
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'Union européenne). Toutefois, vous devez respecter les quantités autorisées.
Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre :Passer les frontières : les règles de la douane
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Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Liste @type = 'puce'-
Avoir 18 ans minimum
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Assurez vous-même le transport du tabac
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Respecter les quantités autorisées par personne.
Liste @type = 'puce'-
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
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Amende jusqu'à 750 €
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Confiscation de tous vos produits de tabac
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Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
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Peine de prison d'un an.
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
250 g
Cigares
50 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
100 unités
À savoir : Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Exemple : Vous pouvez rapporter :
Attention : L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
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Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Liste @type = 'puce'-
Avoir 18 ans minimum
-
Assurez vous-meme le transport du tabac
-
Respecter les quantités autorisées par personne
Liste @type = 'puce'-
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
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Amende jusqu'à 750 €
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Confiscation de tous vos produits de tabac
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an.
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
400 g
Cigares
75 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
150 unités
À savoir : Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Exemple : Vous pouvez ramener :
Attention : L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
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Attention : Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.