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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?

Vérifié le 3 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C'est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm47

Sans changement de destination

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Publication/Texte/otherwise
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En changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une DP. ​Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

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Publication/Texte/otherwise
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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  • Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    Téléservice

    • Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm94
    #situation-idm94

    Avec changement de destination

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    Publication/Texte/otherwise
    context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

    En changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. En accompagnant ces travaux d'un changement de destination ou de sous-destination, vous devez déposer un PC. ​Le moyen de constituer et de transmettre votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[2] = Introduction

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

      • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

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    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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  • Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    Téléservice

    • context[5][Texte]/child[2] = ASavoir

    À savoir : Vos travaux, s'ils sont accompagnés d'un changement de destination, peuvent avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

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