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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Vérifié le 4 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/ListeSituations
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#situation-idm49

Fonction publique d'État (FPE)

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Chapitre #idm52 Titre

Chapitre Content
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Les congés concernés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé de maternité ou d'adoption

  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces congés sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de sa durée statutaire au maximum.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : 36 jours pour un stage d'un an (365 jours). Les jours de congés pris à partir du 37e repoussent d'autant la date de fin de stage.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

En cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

La prise en compte pour un 10è de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre et le type de congés rémunérés dont le fonctionnaire bénéficie pendant son stage.

context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

Exemple :

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), le fonctionnaire doit refaire la totalité du stage.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm92 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les congés concernés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé de maladie non rémunéré

  • Congé parental

  • Congé de présence parentale

  • Congés pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à son époux(se) ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves, suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles)

  • Congé de solidarité familiale

  • Congé pour convenances personnelles

  • Congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

À la titularisation, le congé de solidarité familiale est intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), le fonctionnaire doit refaire la totalité du stage.

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#situation-idm116

Territoriale (FPT)

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Chapitre #idm119 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les congés concernés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé de maternité ou d'adoption

  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces congés sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de sa durée statutaire au maximum.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : 36 jours pour un stage d'un an (365 jours). Les jours de congés pris à partir du 37e repoussent d'autant la date de fin de stage.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

En cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

La prise en compte pour un 10è de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre et le type de congés rémunérés dont le fonctionnaire bénéficie pendant son stage.

context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

Exemple :

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Si le stage est interrompu pendant plus d'un an par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non), l'administration peut demander au fonctionnaire de refaire la totalité du stage. Toutefois, si le fonctionnaire avait déjà accompli au moins la moitié de son stage avant l'interruption, il ne peut pas lui être demandé de le refaire en totalité.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm159 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les congés concernés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé de maladie non rémunérés

  • Congé parental

  • Congé de présence parentale

  • Congés pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à son époux(se), à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave)

  • Congé de solidarité familiale

  • Congé pour convenances personnelles

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

À la titularisation, le congé de solidarité familiale est intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si le stage est interrompu pendant plus d'un an par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non), l'administration peut demander au fonctionnaire de refaire la totalité du stage. Toutefois, si le fonctionnaire avait déjà accompli au moins la moitié de son stage avant l'interruption, il ne peut pas lui être demandé de le refaire en totalité.

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#situation-idm179

Hospitalière (FPH)

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm182 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les congés concernés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé de maternité ou d'adoption

  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces congés ne sont pas pris en compte dans la durée du stage. Ils prolongent d'autant la durée du stage.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : Un fonctionnaire hospitalier stagiaire qui bénéficie d'un congé de maladie de 21 jours et d'un congé de paternité de 11 jours voit son stage prolongé de 32 jours.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

En cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité, le stage est prolongé de la durée du congé mais la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation.

context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

Exemple : Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1er janvier 2019, qui bénéficie d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 112 jours, soit jusqu'au 21 avril 2020. La titularisation est prononcée le 21 avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm205 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les congés concernés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé de maladie non rémunérés

  • Congé parental

  • Congé de présence parentale

  • Congés pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à son époux(se) ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves, suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles)

  • Congé de solidarité familiale

  • Congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

À la titularisation, le congé de solidarité familiale est intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.