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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Vérifié le 18 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/ListeSituations
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#situation-idm51

FPE

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm54 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

context[6][Chapitre]/child[9] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

context[6][Chapitre]/child[11] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm117 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé parental

  • Congé de solidarité familiale

  • Congé de présence parentale

  • Congé de proche aidant

  • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves

  • Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

  • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

  • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

  • Congé pour convenances personnelles

  • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire

  • Congé de maladie non rémunéré

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm163
#situation-idm163

FPT

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm166 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

context[6][Chapitre]/child[9] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

context[6][Chapitre]/child[11] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm231 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm274
#situation-idm274

FPH

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm277 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

context[6][Chapitre]/child[9] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

context[6][Chapitre]/child[11] = ANoter

Exemple : Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm340 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé parental

  • Congé de solidarité familiale

  • Congé de présence parentale

  • Congé de proche aidant

  • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

  • Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

  • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

  • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

  • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours

  • Congé de maladie non rémunéré

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.